Montréal, le 11 mars 2009 - Alors que Mme Kathleen Weil, ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, déposait aujourd’hui le projet de loi no 3, Loi permettant la mise en œuvre de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, le Barreau du Québec établit un bilan positif de l’évolution des travaux qui rendront effective l’application de cette entente en ce qui concerne la mobilité professionnelle des avocats.

On se rappelle que le 17 octobre dernier, le Premier ministre du Québec, M. Jean Charest, et le Président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, signaient une entente cadre visant la reconnaissance mutuelle des qualifications des professionnels québécois et français. Lors de la signature de cette entente historique, le Barreau du Québec signait également une lettre d’intention avec le Conseil national des barreaux (France) prévoyant la conclusion d’un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles d’ici le 31 décembre 2009.

Le Barreau travaille depuis plusieurs années à favoriser, pour les avocats canadiens et étrangers, le fait de pouvoir exercer leur profession ici. Il a été le premier ordre professionnel québécois à adopter un Règlement sur la délivrance des permis spéciaux afin de favoriser l’intégration des avocats formés à l’étranger. Depuis le 26 juin 2008, le Barreau émet des permis spéciaux de conseiller juridique étranger et de conseiller juridique étranger d’entreprise.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 22 500 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, soutient les membres dans l’exercice du droit, favorise le sentiment d’appartenance et fait la promotion de la primauté du droit.

Renseignements :
M^me Martine Meilleur, coordonnatrice
Service des communications
Barreau du Québec
Téléphone : 514 954-3489
Sans frais : 1 800 361-8495, poste 3489
medias@barreau.qc.ca