Montréal, le 24 mars 2009 - Le Barreau du Québec a transmis ses commentaires sur le projet de loi fédéral C-301, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, et réitéré les commentaires qu’il avait formulés en 2006 et en 2008 au moment des présentations des projets de loi C-21 et C-24 sur le même sujet. Le projet de loi C-301 a essentiellement le même objectif que les deux qui l’ont précédé, soit l’abolition du registre des armes à feu.

Dans une lettre expédiée la semaine dernière à M. Breitkreuz, le député fédéral qui présente ce projet de loi privé, le Barreau exprime son avis à l’effet que la Loi sur les armes à feu devrait être maintenue telle qu’elle existe actuellement et que l’abolition du registre des armes représente une menace pour la sécurité du public. « Ce projet de loi va encore plus loin que ses deux prédécesseurs, car en plus d'éliminer l'exigence de l'enregistrement des armes longues, telles que les armes de chasse, il prévoit que les permis ne seraient plus renouvelables à tous les 5 ans, mais bien à tous les 10 ans avec une extension automatique de 2 ans après expiration. Ce relâchement des mesures de contrôle est une véritable menace pour la sécurité, explique le bâtonnier du Québec, Me Gérald R. Tremblay, C.M., O.Q., c.r. » En adoptant un tel projet de loi, il n’y aurait donc plus un contrôle aussi serré des détenteurs d'armes. Le projet de loi vise même à permettre et à faciliter le transport de toutes les armes à feu quelles qu’elles soient.

Rappelons que l’enregistrement obligatoire des armes à feu est une mesure qui a été adoptée dans la foulée du drame de l’École polytechnique de Montréal. Avec l'actuelle Loi sur les armes à feu, la société a fait le choix d'assurer un contrôle accru et plus rigoureux des armes. Le Barreau du Québec estime qu’il est impératif de respecter ce choix et de ne pas opérer un retour en arrière. La Loi sur les armes à feu doit donc être maintenue telle qu'elle existe actuellement, car il en va de la sécurité de la population.

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