Montréal, le 30 mai 2009 - En vertu de l’entente historique survenue entre le Québec et la France en matière de mobilité professionnelle signée en octobre dernier, le Barreau du Québec et le Conseil national des barreaux procèdent aujourd’hui à la signature d’un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) permettant la reconnaissance effective des qualifications professionnelles des avocats québécois et français. Cet arrangement a été signé par M^e Gérald R. Tremblay, C.M., O.Q. c.r., bâtonnier du Barreau du Québec, monsieur le bâtonnier J. Michel Doyon, c.r., Ad. E., et monsieur le bâtonnier Paul-Albert Iweins, président de la Commission internationale du Conseil national des barreaux, en présence du Premier ministre du Québec, M. Jean Charest, de la ministre de la Justice et procureure générale, M^me Kathleen Weil et d’autres dignitaires.

Une entente qui facilite la mobilité des avocats

L’arrangement de reconnaissance mutuelle ratifié aujourd’hui consigne les conditions effectives de reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats québécois et français. On se rappellera que l’entente signée entre la France et le Québec le 17 octobre 2008 visait l’adoption d’une procédure commune pour faciliter et accélérer cette reconnaissance. Mise en œuvre dans les législations respectives du Québec et de la France, cette procédure a pour effet de permettre aux personnes visées membres d’une profession ou d’un métier réglementé d’obtenir sur le territoire d’accueil leur aptitude légale d’exercer.

Ainsi, dès l’entrée en vigueur du Règlement mettant en œuvre l’arrangement de reconnaissance mutuelle, « les avocates et les avocats du Québec et de la France peuvent désormais bénéficier des termes de cette entente novatrice pour aller exercer leur profession sur l’un ou l’autre de ces territoires », s’est réjoui le bâtonnier, M^e Gérald R. Tremblay, C.M., O.Q., c.r. « Il y a certes là, a-t-il ajouté, un moment historique que nous soulignons avec plaisir mais aussi une étape clé laissant présager, je le souhaite, de nombreux et fructueux échanges professionnels entre la France et le Québec ».

Le Barreau travaille depuis plusieurs années à favoriser la mobilité des avocats canadiens et étrangers. Dès 2002, l’Ordre signait, en compagnie de sept provinces canadiennes, l’accord de libre circulation nationale (ALCN) de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Pour donner suite à l’ALCN, et conformément à la modification apportée en 2006 au Code des professions par le projet de loi 14, le Barreau a adopté le 26 juin 2008 son règlement pour faciliter la mobilité professionnelle, date depuis laquelle il est en mesure de délivrer des permis spéciaux.

Il est possible de prendre connaissance du texte de l’arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) en se rendant à cette adresse Web : www.barreau.qc.ca/avocats/tableau-ordre/avocats-hors-quebec/02.html

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 22 500 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, soutient les membres dans l’exercice du droit, favorise le sentiment d’appartenance et fait la promotion de la primauté du droit.

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