Montréal, le 2 septembre 2009 - L’avocat Claude F. Archambault a été trouvé coupable par le Conseil de discipline du Barreau du Québec de s’être approprié des sommes et d’avoir contrevenu au Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats en faisant défaut de déposer des sommes remises par ses clients dans son compte en fidéicommis. Rappelons que la plainte, déposée par le Syndic du Barreau du Québec au printemps dernier, comptait 111 chefs d’accusation dont « appropriation de sommes » et « défaut de déposer des sommes remises par le client dans le compte en fidéicommis ». Dans le cadre de cette plainte, le Conseil de discipline a tenu onze jours d’instruction et d’audition et entendu 68 témoins.

Aucune entrevue ne sera accordée par le Barreau du Québec puisque ce dossier sera de retour prochainement devant le Conseil de discipline afin de déterminer la sanction qui sera imposée à M^e Archambault. Selon ce que prévoit l’article 156 du Code des professions, M^e Claude F. Archambault est passible de se voir imposer des sanctions allant de la réprimande à la révocation du permis d'exercice.

La décision intégrale est disponible sur demande ou peut être consultée en ligne .

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