Montréal, le 4 septembre 2009 - Devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale cette semaine, le Barreau du Québec a fait part de ses inquiétudes quant aux impacts possibles de la réforme du régime des rentes du Québec sur certains groupes de personnes. Le Barreau a par ailleurs plaidé pour l’élargissement de la consultation vers la population civile et la tenue d’un débat public relativement à l’éventuelle refonte de la Loi sur le régime des rentes du Québec dans le but d’assurer aux retraités québécois du XXI^e siècle un régime digne et équitable.

Préserver les droits des personnes vulnérables

Dans le document qu’il adressait à la Commission, les observations, commentaires et préoccupations du Barreau du Québec se sont articulés autour des thèmes suivants : le taux de cotisation et l'évaluation actuarielle, la suppression de la règle d'exclusion des années les moins bien rémunérées, les prestations aux conjoints survivants et la bonification du régime des rentes du Québec.

Le Barreau du Québec est particulièrement préoccupé par les impacts, potentiels ou appréhendés, de certaines mesures sur les groupes économiquement ou socialement vulnérables, notamment les femmes, les personnes handicapés, les chômeurs systémiques. En effet, il semble que celles et ceux qui ont eu pendant leur carrière (18 à 60 ou 65 ans) des années à revenus nuls ou très faibles, à savoir les gens aux études, au chômage, en maladie, en congés sans solde pour raisons familiales ou autres et les personnes en retraite anticipée subiraient des impacts négatifs de la réforme.

Le Barreau rappelle par ailleurs que le Québec a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), lequel énonce certains droits fondamentaux et principes de base, notamment la mise en œuvre progressive des droits énoncés dans le Pacte au maximum des ressources disponibles excluant a priori toute régression quant aux droits accordés et la protection prioritaire des groupes vulnérables advenant des difficultés financières obligeant à revoir certains droits accordés. Le Barreau estime que ces droits et principes devraient guider l’analyse des modifications proposées.

Une consultation publique assortie de données complètes, à jour, accessibles

Sensible au projet du gouvernement québécois de déterminer les orientations à prendre pour maintenir un régime de retraite adapté aux nouvelles réalités socio-économiques, le Barreau est d’avis qu’un grand débat public assorti d’un accès en toute transparence, pour la population civile, à l’ensemble des données utiles en la matière est nécessaire pour arriver à établir un consensus dans cet important projet de réforme.

Les recommandations du Barreau du Québec auprès de la Commission des affaires sociales sur la réforme du régime des rentes du Québec peuvent être consultées à cette adresse : www.barreau.qc.ca/actualites-medias/positions/index.html

Le Barreau du Québec

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