Montréal, le 23 avril 2010 - Le Conseil de discipline vient de rendre sa décision sur sanction à l’égard de Claude F. Archambault qui a été trouvé coupable, le 26 août dernier, de s’être approprié des sommes en contravention à l’article 59.2 du Code des professions et d’avoir contrevenu au Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats en faisant défaut de déposer des sommes remises par ses clients dans son compte en fidéicommis. Dans sa décision, le Conseil de discipline impose à M. Archambault une période de radiation de quatre ans afin « de prévenir et empêcher la récidive de l’intimé, de rencontrer l’objectif d’exemplarité pour les membres de cette profession et celui d’assurer la protection du public » (paragraphe 179 de la décision du Conseil de discipline).

Pour les chefs d’accusation concernant l’appropriation, la radiation est effective dès que M. Archambault reçoit copie de la décision. En conséquence, M. Archambault est automatiquement radié du Tableau de l’Ordre. Si M. Archambault décidait de porter en appel la décision du Conseil de discipline, seul un sursis accordé par le Tribunal des professions pourrait lui permettre d’exercer la profession pendant la durée de son appel devant le tribunal.

Rappelons que la plainte, déposée par le Syndic du Barreau du Québec, comptait 111 chefs d’accusation dont « appropriation de sommes » et « défaut de déposer des sommes remises par le client dans le compte en fidéicommis ». Dans le cadre de cette plainte, le Conseil de discipline a tenu treize jours d’audition et entendu quelque 70 témoins.

La décision intégrale est disponible sur demande ou peut être consultée en ligne .

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