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Communiqués 2010

 
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Voir aussi
13 mai 2010
Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême
Les juges de la cour suprême doivent être bilingues selon le Barreau

Montréal, le 13 mai 2010 - Dans le débat idéologique et médiatique qui fait présentement rage dans l’ensemble du Canada sur le sujet du bilinguisme à la Cour suprême, le Barreau du Québec tient à exprimer vigoureusement son soutien au projet de loi C-232 et réitère sa position. « Le droit d’être entendu par un juge dans une des deux langues officielles est fondamental. De pouvoir le faire sans l’aide d’un interprète augmente la confiance du public à l’égard du système de justice et améliore la qualité des services rendus, puisque l’information ne transite pas par un tiers », explique le bâtonnier du Québec, MPierre Chagnon.

« À notre avis, pour accéder au plus haut tribunal canadien, nous croyons que les compétences requises devraient englober d’office le bilinguisme », ajoute le bâtonnier.

Rappelons que le Barreau du Québec s’est prononcé sur la question en juillet 2008 et que la position plus détaillée de même que la résolution du Conseil général du Barreau du Québec portant sur la capacité des juges de la Cour suprême du Canada d’entendre une affaire dans la ou les langues officielles utilisées par les parties sans l’aide d’une interprète sont accessibles sur le site Web du Barreau.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 23 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, soutient les membres dans l’exercice du droit, favorise le sentiment d’appartenance et fait la promotion de la primauté du droit.

Renseignements :
Mme Martine Meilleur, coordonnatrice
Service des communications
Barreau du Québec
Téléphone : 514 954-3489
Sans frais : 1 800 361-8495, poste 3489
medias@barreau.qc.ca


              

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