Montréal, le 10 juin 2010 - Le Barreau du Québec est d’avis que la formation constitue la principale clé de toute stratégie visant à enrayer le phénomène du profilage racial et qu’elle sera essentielle pour assurer une paix sociale durable dans notre société démocratique. Face au phénomène du profilage racial, le Barreau estime par ailleurs que les autorités publiques doivent prendre sans tarder des mesures pour veiller à ce que les divers intervenants du système de justice respectent les obligations qui leur incombent en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne.

Les représentants du Barreau du Québec étaient reçus ce matin en audience publique, à Montréal, dans le cadre de la Consultation sur le profilage racial et ses conséquences tenue par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Ils y soumettaient les principales recommandations du Barreau pour combattre la discrimination systémique au sein du système de justice, dont le profilage est l’une des manifestations. Le Barreau a également déposé un Mémoire qui examine les conséquences du profilage racial sur l’accès à la justice et sur le droit à l’égalité, qui répond à certaines des questions posées par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dans son document de consultation, plus précisément celles qui sont liées à la sécurité publique, et qui présente plusieurs recommandations, énumérées selon cinq catégories. Parmi celles-ci, mentionnons notamment :

Reconnaissance de la problématique

• Reconnaître publiquement l’existence d’un problème de profilage racial au sein des forces policières et de la discrimination systémique au sein du système de justice

Recherche et documentation

• Encourager et financer des recherches pour déterminer l’ampleur du problème que constitue le profilage racial au Québec ainsi que la discrimination systémique
• Entreprendre un examen approfondi des normes juridiques, des politiques et des pratiques qui sous-tendent le profilage racial et de la discrimination systémique
• Favoriser l’enregistrement systématique des interventions policières à l’aide d’un formulaire, qui tiendraient compte de la race de la personne interpellée, du motif et du résultat de l’intervention afin qu’elles puissent être vérifiées; l’information devrait être recueillie conformément aux lois qui concernent la vie privée et la protection des renseignements personnels

Information et formation

• Mettre sur pied une formation à l’intention des policiers et des intervenants du système de justice sur la diversité culturelle comprenant un volet important sur la discrimination systémique

Mise en oeuvre et contrôle

• Adopter une politique gouvernementale de lutte contre le profilage racial favorisant la mise en oeuvre de mesures visant les divers intervenants du système de justice

Il est recommandé par ailleurs

• Que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse poursuive son travail de vérification de la législation, de la réglementation et des directives sous l’angle du profilage racial et entreprenne les actions nécessaires pour résoudre la problématique soulevée
• Que les mesures proposées soient accompagnées de mécanismes d’évaluation efficaces fondés sur des indicateurs de rendement précis et que les rapports publics d’évaluation qui en sont issus soient suivis d’actions correctives, énergiques et publiques visant l’atteinte de ces objectifs

Le Barreau rappelle que depuis les années 1970, le Québec a été témoin d’une métamorphose démographique importante. Selon le recensement effectué en 2006 par Statistique Canada, on a dénombré plus de 200 origines ethniques au pays et, selon les dernières projections sur la diversité ethnoculturelle de la population canadienne de Statistique Canada, environ le tiers de la population canadienne appartiendra aux groupes des minorités visibles en 2031. Selon ces projections, 70 % des minorités visibles vivront à Toronto, à Vancouver ou à Montréal; on prévoit que les groupes des minorités visibles représenteront 31 % de la population montréalaise, soit presque le double de ce qu'ils étaient en 2006 (16 %).

La participation du Barreau du Québec à l’actuelle consultation publique s’inscrit dans la foulée de nombreuses réflexions de l’Ordre sur le profilage racial, dont un atelier sur ce thème lors de son Congrès annuel en 2004 et un colloque présenté l’an dernier sur cette même question dans le cadre des Développements récents du droit. Le mémoire déposé s’inscrit également dans le cadre des représentations qui ont été faites par le Barreau lors de la consultation Pour la pleine participation des Québécoises et des Québécois des communautés culturelles Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination au cours de laquelle le Barreau se prononçait sur le profilage racial.

Pour prendre connaissance du Mémoire en réponse à la consultation sur le profilage racial de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, préparé par le Barreau : www.barreau.qc.ca/actualites-medias/positions/index.html

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 23 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, soutient les membres dans l’exercice du droit, favorise le sentiment d’appartenance et fait la promotion de la primauté du droit.

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