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Communiqués 2010

 
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29 juin 2010
Le Barreau du Québec à la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges
Participation active et protection du public

Montréal, le 29 juin 2010 - Le Barreau du Québec a obtenu, le 15 juin dernier, le statut de participant à la Commission d’enquête chargée d’examiner le processus de nomination des juges et les allégations de Me Marc Bellemare, sous la présidence de MMichel Bastarache. Le Barreau du Québec entend contribuer aux travaux de la Commission dans le but de rétablir la confiance du public dans l’intégrité, la compétence et l’indépendance de la magistrature québécoise. Par sa mission de protection du public, le Barreau du Québec participe à l’administration de la justice et fait la promotion de la primauté du droit. « Les travaux de cette Commission sont très importants pour le public, pour le système de justice et pour la société tout entière. MBellemare est l’auteur d’allégations qui ébranlent la confiance du public envers notre système de justice. Nous souhaitons que toute la vérité soit faite pour que notre système de nomination des juges soit qualifié de transparent et d’efficace », explique le bâtonnier du Québec, MGilles Ouimet.

Toujours dans l'intérêt du public, le Barreau travaille à élaborer une série d'améliorations à apporter au système en s'inspirant notamment des meilleures pratiques identifiées à l'extérieur du Québec. La réflexion à ce sujet se traduira par le dépôt d'un mémoire. « Notre système de justice fait l’envie de bien des pays développés. Il est dommage de voir que cette crise le dévalorise à ce point. Il faut cependant saisir l’occasion offerte par la tenue de cette Commission pour réfléchir aux améliorations que nous pouvons y apporter », ajoute le bâtonnier Ouimet.

Protection du public

En marge de la Commission, le Barreau a le devoir d’agir pour protéger le public puisque certaines des allégations de MBellemare sont à l’effet que des membres de l’Ordre auraient pu commettre des actes dérogatoires au Code de déontologie des avocats dans le cadre du processus de nomination des juges. « Ces allégations sont graves et c’est pourquoi le Comité exécutif du Barreau du Québec a demandé au Bureau du syndic d’enquêter sur les éléments soulevés par MMarc Bellemare qui mettraient en cause le comportement de membres de l’Ordre », soutient MOuimet.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 23 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, soutient les membres dans l’exercice du droit, favorise le sentiment d’appartenance et fait la promotion de la primauté du droit.

Renseignements :
Mme Martine Meilleur, coordonnatrice
Service des communications
Barreau du Québec
Téléphone : 514 954-3489
Sans frais : 1 800 361-8495, poste 3489
medias@barreau.qc.ca


              

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