Activités médias et positions - Barreau du Québec

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Le Barreau du Québec soutient le projet de loi 63, mais émet un bémol sur les dispositions pouvant porter atteinte au secret professionnel

Positions

Lettre du bâtonnier - Projet de loi 63 - Loi sur les sociétés par actions

3 novembre 2009

Lettre du bâtonnier - Projet de loi 48 - Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale

2 octobre 2009
TOUTES LES POSITIONS

Communiqués

Projet de loi 63, Loi sur les sociétés par actions
Le Barreau du Québec soutient le projet de loi 63, mais émet un bémol sur les dispositions pouvant porter atteinte au secret professionnel

3 novembre 2009

Le Barreau du Québec participera avec le Collège des médecins à sa réflexion sur les soins de fin de vie

3 novembre 2009
TOUS LES COMMUNIQUÉS

Lettre aux médias

Adoption d'une politique interministérielle en itinérance
16 septembre 2009
TOUTES LES LETTRES AUX MÉDIAS

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