Activités médias et positions
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Mémoire du Barreau du Québec sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile - Il faut poursuivre le travail si on veut atteindre les objectifs
Récentes activités médias et positions du Barreau
Mémoire du Barreau du Québec sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile
Il faut poursuivre le travail si on veut atteindre les objectifs Lire le communiqué
Le Barreau rend public le rapport du groupe de travail sur l'accès à la justice par la fiscalité
Nouveau texte du Barreau sur Protégezvous.ca
Je doute des agissements de mon avocat. Que faire? Lire la suite
Communiqué | Bilan de l’état de droit au Québec
Le Barreau du Québec livre un premier rapport posant un regard sur l’état de droit au Québec Lire le communiqué
Rapport | Bilan de l'état de droit au Québec
Rapport du Barreau du Québec Consulter la publication
Examen de sténographie - Reprise
La reprise de l'examen de sténographie se tiendra à Montréal le mardi 6 mars 2012. Plus de détails
Journée québécoise de la médiation familiale
La seconde édition de la Journée québécoise de la médiation familiale se tiendra le mercredi 1er février 2012. En savoir plus
Guantánamo : une décennie d’atteintes aux droits humains
Le Barreau du Québec se réjouit que des voix s’élèvent pour réclamer le respect des droits et libertés fondamentaux Lire le communiqué
Revue du Barreau – Appel à publication
Le Comité de la Revue du Barreau vous invite à soumettre vos textes à des fins de publication avant le vendredi 13 avril 2012 Lire la suite
Grands Rendez-vous de la formation
Plus que quelques jours pour profiter du tarif réduit! Lire l'avis
Lettres d'appui aux avocats de Turquie
Deux lettres d'appuis ont été envoyées, hier, par le directeur général du Barreau : l'une au ministre des Affaires étrangères et au ministre du Commerce international du Canada, et l'autre au président du Barreau d'Ankara Lire les lettres
Arrêt de la Cour suprême du Canada concernant le renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières
Le Barreau du Québec se réjouit de la décision du plus haut tribunal Lire le communiqué
Parce que les consommateurs ont le droit d’êtres avertis!
Le Barreau du Québec rappelle l’existence de la garantie légale, prévue par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil Lire le communiqué
Le Barreau à CIBL - Fraude et vol d'identité
Le Barreau collaborera à l'émission Le midi libre, le vendredi 16 décembre, de midi à 13 h. Invités : Me Stéphanie Poulin, Option consommateurs; M. Ronald McInnis, Sûreté du Québec; Me Martin Dugré et Me Caroline Ledû, Sigma Assistel. Les détails
L’accès à la justice est toujours en danger!
Le Barreau du Québec réclame les changements nécessaires pour rendre l’aide juridique vraiment accessible Lire le communiqué
Divulgations volontaires - Revenu Québec
La Direction des divulgations volontaires de Revenu Québec dispose d'un nouveau guichet unique de services à sa clientèle. Lire l'avis
L'aide du Barreau porte fruit!
Le Barreau a reçu des nouvelles de l'organisme Déclic, à qui les profits de la soirée-bénéfice Avocat émérite 2011 ont été remis. Lire l'avis
Projet de loi 29, la Loi instituant le Fonds Accès Justice
Le Barreau du Québec salue une initiative qui améliorera l’accès à la justice Lire le communiqué
Mémoire du Barreau - Pour une information au service de l'intérêt public
Commentaires sur l'orientation 1 du document de consultation intitulé Pour une information au service de l’intérêt public : la mise en place d’un nouveau modèle de régulation des médias Lire le mémoire
Plan Accès Justice du ministre de la Justice
Le Barreau du Québec souhaite davantage en matière d’aide juridique Lire le communiqué
Lettre du directeur général au président du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Projet de loi C-19 – Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule Lire la lettre
Lettre du Barreau au Sénateur Pierre-Hugues Boisvenu
Lettre du Barreau au Sénateur Pierre-Hugues Boisvenu concernant le projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés Lire la lettre
Réforme du Code de procédure civile
Nous vous invitons à faire suivre vos commentaires avant le lundi 5 décembre à 17 h Lire l'avis
Projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés
Le Barreau du Québec soutient les amendements demandés par le gouvernement du québec concernant les jeunes contrevenants Lire le communiqué
Position du Barreau - Projet de loi C-309
Loi empêchant les participants à des émeutes ou des attroupements illégaux de dissimuler leur identité Lire la lettre
Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Le Barreau du Québec demande le respect des tribunaux et la révision des pouvoirs de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Lire le communiqué
Position du Barreau - Projet de loi S-2
Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des Premières Nations et les droits et intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves Lire la lettre
Position du Barreau - Demandes de pardon
Proposition de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2) Lire la lettre
Position du Barreau - Projet de loi C-299
Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) Lire la lettre
Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
Pour le Barreau du Québec, les conditions sont en place pour remplir le mandat Lire le communiqué
Le Barreau sur Protégezvous.ca
Première rencontre avec votre avocat : soyez prêt! Lire la suite
Détenu dans une prison américaine depuis son procès devant une commission militaire
Le gouvernement canadien doit honorer son engagement de rapatrier Omar Khadr, juge le Barreau du Québec Lire le communiqué
Le Barreau sur Protégezvous.ca
Combien coûte un avocat et comment le trouver? Lire la suite
Projet de loi C-19, la Loi sur l’abolition du Registre des armes d’épaule
Le Barreau du Québec s’oppose à l’abolition et à la destruction du registre Lire le communiqué
Lettre du bâtonnier au ministre de la Sécurité publique
Déclaration sur les personnes les plus recherchées Lire la lettre
Aide-mémoire pour l'aide juridique
Aide-mémoire pour aider à préparer la première rencontre avec l’aide juridique dans le but d'établir l'admissibilité à l’aide juridique. Plus de détails
Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
La lutte contre l’endettement est une nécessité, selon le Barreau du Québec Lire le communiqué
Pleins pouvoirs à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
Le Barreau du Québec est satisfait de la situation Lire le communiqué
Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
Le Barreau du Québec ne peut soutenir la commission d’enquête dans sa forme actuelle Lire le communiqué
Lettre du directeur général au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme
Commentaires du Barreau du Québec relativement aux niveaux d’immigration et à la répartition des catégories d’immigration Lire la lettre
Mémoire sur le projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés
Fausse route sur le fond, haro sur le processus, dénonce le Barreau du Québec Lire le communiqué
Lettre du directeur général au président de la Commission de la santé et des services sociaux
Projet de loi 16 et avant-projet - Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence pour personnes âgées Lire la lettre
Création d’une commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
Toutes les solutions doivent être mises en œuvre pour assainir cette industrie estime le Barreau du Québec Lire le communiqué
Juge unilingue à la Cour suprême du Canada
Le Barreau du Québec demande au gouvernement de revoir sa recommandation Lire le communiqué
Un premier bilan qui rime avec succès!
Le Barreau dresse un bilan positif pour la première période de référence de la formation continue obligatoire des avocats Lire le communiqué
Nomination au poste de juge en chef du Québec
Le Barreau du Québec salue la nomination de Nicole Duval Hesler Lire le communiqué
Examen de sténographie pour l’année 2011-2012
L'examen de sténographie pour l’année 2011-2012 se tiendra à Montréal le lundi 19 décembre 2011. Plus de détails
Invitation au juge Boivin à comparaître devant le Comité de la Chambre des communes sur l'accès à l'information
Le Barreau du Québec s'inquiète Lire le communiqué
Première période de l’obligation de formation continue
L’heure est maintenant au bilan et les résultats sont excellents! Lire l'avis
Le Barreau s’associe à Protégezvous.ca
Le Barreau vient de publier son premier article sur Protégezvous.ca : Savez-vous à qui vous avez affaire? Lire la suite
Avant-projet de loi sur la réforme du Code de procédure civile
Le Barreau du Québec place le citoyen au coeur de la réforme Lire le communiqué
Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une Cour municipale et de juge de paix magistrat
Plusieurs recommandations du Barreau du Québec sont retenues Lire le communiqué
Après une première saison couronnée de succès
Le Barreau du Québec lance la deuxième saison du magazine juridique Le Droit de savoir, diffusée à l’antenne de Canal Savoir Lire le communiqué
Projet de loi 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences de personnes âgées
Le Barreau du Québec est préoccupé par l'émergence d'un régime juridique à deux vitesses pour les personnes âgées en résidence Lire le communiqué
Congrès 2012
L’édition 2012 du Congrès se déroulera les 7, 8 et 9 juin 2012, au Centre des congrès de Québec. Réservez dès maintenant votre chambre. Lire la suite
Le Barreau du Québec est catégorique
Les juges de la Cour suprême du Canada doivent être bilingues Lire le communiqué
Projet de loi 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
Le Barreau du Québec insiste sur le développement durable, la consultation publique et l’application de la règle de droit Lire le communiqué
Avis aux membres
Registraire des entreprises - Progrès des interventions concernant les services en ligne Lire l'avis
Lettre du directeur général à la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles
Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) et harmonisation des règles en matière d’immigration Lire la lettre
Lettre du directeur général au ministre délégué aux Transports
Véhicules hors route Lire la lettre
Avis aux membres
Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield - Changement d'adresse Lire l'avis
Le Recueil 2011 de documentation professionnelle est là!
L'édition 2011-2012 du Recueil 2011 de documentation professionnelle est maintenant accessible en PDF (et bientôt disponible en format imprimé) Lire la suite
Guide du nouvel avocat
L'édition 2011-2012 du Guide du nouvel avocat est maintenant disponible! Lire la suite
Collection de droit et collection des habiletés de l'École du Barreau
Les éditions 2011 sont maintenant disponibles! Lire la suite
Lettre du bâtonnier au président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Profilage racial et discrimination systémique des jeunes racisés : commentaires du Barreau du Québec Lire la lettre
Lettre du bâtonnier au ministre délégué, ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Projet de loi 14 - Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable Lire la lettre
Lettre du bâtonnier au président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Avis sur l’application de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès dans les établissements, ressources et résidences pour personnes âgées : La notion d’« acte juridique » dans la Charte québécoise. Lire la lettre
Lettre du bâtonnier au premier ministre du Canada
Demande d’enquête publique indépendante sur les allégations de violations des droits de la personne survenues lors de la tenue du sommet G-8 et du sommet G-20 Lire la lettre
Lettre du directeur général à la présidente du Groupe de travail national de l’ABC sur les recours collectifs
Consultation relativement au Protocole judiciaire canadien de gestion de recours collectifs multijuridictionnels Lire la lettre
Comment fonctionnent les procès par jury :
Les citoyens ont Le Droit de savoir Lire le communiqué
Nouvelle formation en ligne Web-pro
Ce n'est pas ce que vous dites, c'est ce qu'ils entendent… Afficher la description
Les avocats de la pratique privée en 2021
Rapport du Comité sur les problématiques actuelles reliées à la pratique privée et l’avenir de la profession Lire le rapport
Lettre du bâtonnier au premier ministre du Canada
Condition de nomination des juges à la Cour suprême du Canada – Capacité d’entendre une cause dans les deux langues sans l’aide d’un interprète Lire la lettre
Inondations printanières 2011 en Montérégie
Le Barreau du Québec renseigne les citoyens sur les aspects juridiques Lire le communiqué
Lettre du directeur général au ministre de la Justice et procureur général du Canada
Projet de loi C-2 - Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès) Lire la lettre
Lettre du directeur général au ministre des Finances et du Revenu
Projet de loi 6 - Loi sur les biens non réclamés Lire la lettre
Techniques de plaidoiries 2011
Un comédien sommeille en vous? Nous avons besoin de vous! Lire l'avis
Avis aux membres - Cour d'appel fédérale
Les instances de la Cour d’appel fédérale durant la grève des Postes Lire l'avis
Lettre du directeur général au ministre de la Justice et au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
Projet de loi 204 - Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec Lire la lettre
Clôture du 56e Congrès annuel du Barreau du Québec
Le nouveau bâtonnier du Québec est Me Louis Masson Lire le communiqué
Projet de loi privé no 204 – Loi concernant le projet d’amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec
Le Barreau du Québec fait le point sur sa participation au débat Lire le communiqué
Ouverture du Congrès annuel du Barreau du Québec
Le cocktail de bienvenue du Congrès rend honneur aux 70 ans de présence des femmes dans la profession Lire le communiqué
Mémoire du Barreau du Québec
Consultation sur le document intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015 » Lire le mémoire
Rapport annuel 2010-2011
Le rapport annuel 2010-2011 du Barreau de même que les états financiers intégraux peuvent maintenant être consultés Accéder au rapport
Congrès 2011 du Barreau du Québec
Un réseau d’avenir : un congrès prospectif, à l’enseigne de la technologie et du réseau professionnel Lire le communiqué
Plus proche des citoyens, plus près de la justice
Le Barreau du Québec souhaite longue vie au Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) Lire le communiqué
Pour un meilleur accès à la justice
Le Barreau du Québec encourage le ministre à continuer son bon travail! Lire le communiqué
Le Barreau à CIBL - « Bilan de santé » de la justice au Québec
Le Barreau collaborera à l'émission Le midi libre, le jeudi 19 mai, de midi à 13 h. Invités : le bâtonnier Gilles Ouimet, Me Pierre Noreau et le juge Claude H. Chicoine. Les détails
Départ à la retraite
Le Barreau du Québec salue l’honorable J.J. Michel Robert, c.p., c.r. Lire le communiqué
Lettre du directeur général à la présidente du Tribunal canadien des droits de la personne
Procédures de médiation évaluative Lire la lettre
Confidentialité de l'identité des bénéficiaires d’un compte en fidéicommis
Obligations déontologiques des avocats - Avis du Barreau à ses membres Lire l'avis
Consultation avec les personnes intéressées
Avis du Tribunal Canadien des droits de la personne aux membres du Barreau Lire l'avis
Les Rendez-vous avec la justice
Du 16 au 20 mai 2011, la justice au service du citoyen : séances d'information, médiation, procès simulés Visiter le site
Avis aux membres - Registraire des entreprises
Devenir intermédiaire accrédité Lire l'avis
Lettre du directeur général au ministre du Revenu et au ministre de la Justice
Formulaire de Revenu Québec – Déclarations – Enfant majeur qui n’est plus à la charge de ses parents Lire la lettre
Lettre du directeur général au ministre de la Justice du Québec et au ministre des Transports
Projet de loi 2 - Loi concernant la construction d’un tronçon de l’autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges Lire la lettre
Profession : avocate
Le Barreau du Québec célèbre le 70e anniversaire de l’accession des femmes à la profession Lire le communiqué
Avis aux membres
Décision de la Cour d'appel dans le dossier Barreau du Québec c. Meena Khan Lire l'avis
Lettre du directeur général à la présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Avant-projet de loi de la Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme Lire la lettre
Deux nouvelles lettres du directeur général déposées dans la section Positions du Barreau
Forum et modalités de règlement de différends sur des questions de calcul ou de paiement d’émoluments, ou de remboursements de frais en vertu de l’article 30 de la Directive relative à la Commission d’office de conseil de la défense ET Abolition de la catégorie de personnes de pays source et délai prévu pour interjeter et mettre en état un appel devant la Section d’appel des réfugiés (SAR) d’une décision de première instance dans un cas de demandes d’asile Lire les lettres
Avis aux membres
Changement de désignation sur les procédures impliquant Revenu Québec Lire l'avis
Avis aux membres – Invitation ce jeudi! Activité gratuite!
Campagne fédérale 2011 | Débat : La place de la justice dans les programmes des partis politiques Voir l'invitation
Lettre du directeur général au ministre des Affaires étrangères du Canada
Situation en République démocratique du Congo concernant Me Jean Claude Katende et Me Georges Kapiamba Lire la lettre
Dernière chance de participer à une recherche sur la conciliation travail-famille chez les avocats
Volontaires recherchés avant le 22 avril : avocats et avocates en pratique privée ou en entreprise et qui ont des enfants ou des adolescents à charge ou qui prennent soin de parents âgés ou malades. Lire la suite
Le Barreau du Québec juge inefficace le bilan législatif du gouvernement canadien en matière criminelle
L’ajout de lois qui durcissent les lois criminelles actuelles ou les peines en vigueur alors que le taux de criminalité est à la baisse ne fait qu’engorger le système et compliquer les débats devant les tribunaux. Lire le communiqué
Revue du Barreau
La période pour soumettre vos textes pour le numéro du printemps a été prolongée jusqu'au 13 mai 2011 Lire la suite
Avis aux membres - Service des pensions alimentaires
Nouvelle adresse depuis le 21 janvier 2011 Lire l'avis
Lettre du directeur général au ministre de la Justice et Procureur général du Canada
Projet de loi C-61 - Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille (Loi sur le blocage des biens de régimes corrompus) Lire la lettre
Lettre du directeur général au ministre du Revenu et ministre des Finances
Difficultés du Registraire des entreprises – Bénéfice de la Loi sur les sociétés par actions et de la Loi sur la publicité légale des entreprises Lire la lettre
Lettres du directeur général au ministre de la Justice et Procureur général du Canada et au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme
Au sujet du discours prononcé par le ministre Kenney devant l'Université de Western Ontario au sujet des Cours fédérales Lire les lettres
Lettre du bâtonnier au ministre de la Justice et Procureur général du Canada
Une magistrature représentative et diversifiée Lire la lettre
Nous recevons un message clair!
Message du bâtonnier du Québec aux membres du Barreau Lire le message
Loi spéciale et démission en bloc des procureurs en chef et des procureurs en chef adjoints
Le Barreau du Québec juge que le gouvernement met en péril l'administration de la justice Lire le communiqué
Grève des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et des juristes de l’État
Le Barreau du Québec dénonce l’adoption d’une loi spéciale de retour au travail Lire le communiqué
24e édition de la Clinique juridique téléphonique
Pour des conseils légaux sans frais, appelez le Jeune Barreau! En savoir plus
Modifications intérimaires au processus de sélection et de nomination des juges
Le Barreau du Québec est satisfait des premiers changements et attend la suite Lire le communiqué
PL 89 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement
Une loi avec plus de mordant mais une direction inquiétante pour son application, affirme le Barreau du Québec Lire le communiqué
Rappels aux membres - Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats
Un compte général... en « fidéicommis », « in trust » ou en « fiducie »? Et aussi : le rapport comptable annuel Lire la suite
Modification législative
Avis de la Régie du logement aux membres du Barreau concernant la Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal Lire la suite
Le Barreau à CIBL - Une émission sur les soins de fin de vie
Le Barreau collabore encore une fois à l'émission Le midi libre, sur les ondes de CIBL Radio-Montréal, demain 10 février, de midi à 13 h. En savoir plus
Sous-financement de la justice
Le Barreau du Québec est inquiet de la situation Lire la lettre
Lettre du directeur général à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
Projet de loi 82 – Loi sur le patrimoine culturel Lire la lettre
Plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes
On est encore loin de la coupe aux lèvres estime le Barreau du Québec Lire la suite
Des médiateurs familiaux au bout du fil pour répondre aux questions du public
Le 2 février 2011 sera la première Journée québécoise de la médiation familiale Lire la suite
Lettres du bâtonnier
Projet de loi C-53 - Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)
Examen de la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques Lire les lettres
Lettre du directeur général au ministre des Affaires étrangères
Avocats colombiens - Protection des avocats en vertu du droit international Lire la lettre
Rapport de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges
Les recommandations du Barreau du Québec sont retenues Lire la suite
Nouveaux tarifs applicables pour obtenir des certificats et des copies d'actes
Depuis le 9 décembre 2010, de nouveaux tarifs sont applicables pour obtenir des certificats et des copies d’actes délivrés par le Directeur de l’état civil. Lire la suite
Participez à une recherche sur la conciliation travail-famille!
Le Service aux membres du Barreau recrute des volontaires pour participer à une recherche sur la conciliation travail-famille, menée en collaboration avec la TÉLUQ-UQÀM. Lire la suite
Nouveaux hôtels d'affaires
Le Barreau a négocié de nouvelles ententes avec des hôtels de Rimouski, Rouyn-Noranda, Saint-Jean-sur-Richelieu, Sept-Îles, Shawinigan et Trois-Rivières. Voir la liste des hôtels d'affaires
Plan stratégique 2010-2014
Ce document présente notre vision, notre mission, nos valeurs, nos enjeux, nos orientations, nos stratégies et nos cibles à atteindre d’ici 2014. Lire la suite
Au service d’un meilleur accès à la justice pour tous les citoyens
Le Barreau du Québec participe à l’inauguration du Centre de justice de proximité de Québec Lire la suite
Avis aux membres : Inscription annuelle et avis de cotisations 2011-2012
Pas de papier à compter de cette année! Lire la suite
Lettre du directeur général au ministre des Finances du Québec
Projet de loi 128 - Loi édictant la Loi sur les entreprises de services monétaires et modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les fonds spéciaux et le secteur financier Lire la lettre
Avis de destruction
Le syndic du Barreau du Québec fait connaître la liste des prises de possession de dossiers effectuées chez des avocat(e)s entre janvier et décembre 2003. Lire la suite
Lettre du bâtonnier au député du Parti conservateur de la circonscription Red Deer / Alberta
Projet de loi C-576 - Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix) Lire la lettre
Lettre du bâtonnier à la députée du NPD de la circonscription Trinity—Spadina / Ontario
Projet de loi C-565 - Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat par le propriétaire) Lire la lettre
Lettre du bâtonnier au ministre de la Justice et procureur général du Canada
Projet de loi C-30 - Loi modifiant le Code criminel (Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. C. Shoker) Lire la lettre
Lettre du bâtonnier au ministre de la Sécurité publique du Canada
Projet de loi C-23B - Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence (Loi supprimant l’admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves) Lire la lettre
Lettre du bâtonnier au ministre de la Justice et procureur général du Canada
Projet de loi C-48 - Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence (Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples) Lire la lettre
Registraire des entreprises
Entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions et de la Loi sur la publicité légale des entreprises Lire la suite
Projet de loi 121, Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs
Le Barreau du Québec s’oppose à la prolongation du régime d’immunité pour les utilisateurs de VHR Lire la suite
Lettre du bâtonnier au ministre de la Sécurité publique du Canada
Projet de loi C-49 - Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime Lire la lettre
À l’issue de son procès devant une commission militaire
Le Barreau du Québec veillera à ce que le gouvernement canadien respecte son engagement à rapatrier Omar Khadr Lire la suite
Lettre du bâtonnier au président et juge administratif en chef de la Commission des lésions professionnelles
Orientations générales de la Commission des lésions professionnelles en matière de remises Lire la lettre
Nouveau guide gratuit à télécharger
Le langage clair : Un outil indispensable à l'avocat Lire la suite
Lettre du bâtonnier au président du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration
Projet de loi C-35 - Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (Loi sévissant contre les consultants véreux) Lire la lettre
L’accès à la justice est en danger!
Le Barreau du Québec croit que plus de gens devraient avoir accès à l’aide juridique Lire la suite
Lettre du bâtonnier
Projet de loi 116 - Loi concernant l’acquisition de voitures pour le métro de Montréal Lire la lettre
Lettre du bâtonnier au ministre de l'Industrie du Canada
Projet de loi C-32 - Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur Lire la lettre
Inscription annuelle et cotisations 2011-2012
Découvrez le module de gestion informatisée pour les cabinets et les organismes. Lire la suite
Programme de formation reconnue présenté dans le cadre du Congrès du Barreau
Si vous souhaitez suggérer une activité de formation, nous vous demandons de bien vouloir remplir le formulaire de suggestion avant le 1er novembre 2010. Lire la suite
Lettre du bâtonnier au ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Justice du Québec
Mesures de sécurité au centre de détention de Québec et dans les palais de justice du Québec Lire la suite
Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges
Le Barreau du Québec dépose son mémoire Lire la suite
Pour des soins de fin de vie respectueux des personnes
Le Barreau du Québec réclame un meilleur accès aux soins palliatifs et prend position pour le droit de mourir avec une assistance médicale Lire la suite
Tout savoir sur le Registre des dispositions testamentaires et le Registre des mandats donnés en prévision de l’inaptitude
Une foire aux questions exhaustive vient d'être mise en ligne pour les avocats désireux d'être mieux informés Lire la suite
Formulaire interactif de demande aux petites créances
Un nouvel outil pour aider votre clientèle à mieux se préparer pour la cour des petites créances Lire la suite
Abolition du caractère obligatoire du questionnaire long du recensement
Le Barreau du Québec demande le report du projet fédéral au profit d’une étude d’impact appropriée Lire la suite
Pour accroître l’accès à la justice à tous les citoyens
Le Barreau du Québec salue l’inauguration du centre de justice de proximité de Rimouski Lire la suite
Enregistrement des armes à feu
Le Barreau du Québec s’oppose vivement à l’abolition du registre Lire la suite
Avis aux membres
ATTENTION - Site Web utilisant les logos des ordres professionnels Lire la suite
Commission parlementaire sur la question de mourir dans la dignité
Le Barreau du Québec affirme que l’État québécois possède les outils législatifs pour encadrer les soins de fin de vie Lire la suite
Projet de loi 79, Loi modifiant la loi sur les mines
Le Barreau du Québec exhorte le gouvernement à intégrer les principes du développement durable au secteur minier Lire la suite
Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats
La fiche d'identification du client est maintenant disponible dans les formats Word et PDF, tant en français qu'en anglais.
Remaniement ministériel
Le Barreau du Québec accueille le nouveau ministre de la Justice Lire la suite
Cotisations - Deuxième versement
Nous désirons rappeler aux avocats qui ont choisi de payer leurs cotisations en deux versements que la date limite pour procéder au second versement est le vendredi 1er octobre 2010. Lire la suite
Positions du Barreau - Projets de loi C-537 et C-547
Loi modifiant le Code criminel (mise en liberté provisoire par voie judiciaire dans le cas d’infractions perpétrées avec une arme à feu) et Loi modifiant le Code criminel (arrestation par le propriétaire) Lire la suite
Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats
Maintenant disponible un avis sur les nouvelles exigences en matière d'identification et de vérification de l'identité des clients et un formulaire d'identification des clients
Lire la suite
Position du Barreau - Projet de loi C-522
Loi modifiant le Code criminel et visant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (transport des élèves) Lire la suite
Positions du Barreau - Cinq nouvelles lettres du bâtonnier
Organisme de réglementation des consultants et projets de loi S-10, C-531, C-558 et S-7 Lire la suite
Aujourd’hui 8 juillet 2010
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats Lire la suite
Le Barreau du Québec à la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges
Participation active et protection du public Lire la suite
Lettre du bâtonnier au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme
Dépôt électronique de demandes auprès de Citoyenneté et Immigration Canada Lire la suite
Prix de la justice du Québec – 20e édition
Période de mise en candidature jusqu'au 1er août 2010. Lire la suite
Nomination au Barreau du Québec
Me Claude Provencher sera le prochain directeur général du Barreau du Québec Lire la suite
Nomination au poste de directeur général
Claude Provencher, LL.B., MBA sera à la barre du Barreau du Québec à compter du 30 août Lire la suite
Positions du Barreau
Commentaires du Barreau du Québec concernant la révision triennale de la Loi sur la protection de la jeunesse Lire la suite
Revampé pour mieux communiquer : www.barreau.qc.ca
Allégé et convivial, le site du Barreau du Québec se rapproche des gens Lire la suite
Qui est Isabelle?
Votre guide dans le site Web du Barreau du Québec. Visitez la section Pour le public et cliquez sur Isabelle pour en savoir plus!
Lettre du bâtonnier au ministre de la Justice et Procureur général du Canada
Projet de loi C-22 - Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (Loi sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne) Lire la suite
Communiqué et mémoire - Consultation sur le profilage racial et ses conséquences
Le Barreau du Québec présente ses recommandations pour lutter contre le profilage racial Lire la suite
Lettre du bâtonnier au leader du gouvernement au Sénat
Projet de loi S-6 - Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (Loi renforçant la sévérité des peines d’emprisonnement pour les crimes les plus graves) Lire la suite
Lettre du bâtonnier au Sénat
Projet de loi S-204 - Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants) Lire la suite
Lettre du bâtonnier au Sénat
Projet de loi S-215 - Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides) Lire la suite
Lettre du bâtonnier au ministre de la Justice et Procureur général du Canada
Projet de loi C-16 - Loi modifiant le Code criminel (Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves) Lire la suite
Lettre du bâtonnier au ministre de la Justice et Procureur général du Canada
Projet de loi C-17 - Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions) (Loi sur la lutte contre le terrorisme) Lire la suite
Lettre du bâtonnier au ministre de la Justice et Procureur général du Canada
Projet de loi C-21 - Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude) Lire la suite
Communiqué - À la clôture du 55e Congrès annuel du Barreau du Québec
Me Gilles Ouimet devient le nouveau bâtonnier du Québec Lire la suite
Communiqué - Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles France-Québec
Dévoilement du Règlement sur la délivrance d'un permis du Barreau du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par le Barreau du Québec en vertu de l'entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles Lire la suite
Lettre du bâtonnier au leader du gouvernement au Sénat
Projet de loi S-9 - Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus) Lire la suite
Communiqué - Congrès 2010 du Barreau du Québec
À la mesure du panorama : un foisonnement d’ateliers et de conférences à hauteur de la richesse des pratiques du droit Lire la suite
Lettre du bâtonnier au Comité sénatorial des droits de la personne
Projet de loi S-4 - Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des Premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves Lire la suite
Communiqué - Projet de loi 94 sur les accommodements raisonnables dans l’administration publique
Le Barreau du Québec appuie le droit a l’égalité Lire la suite
Communiqué - Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême
Les juges de la cour suprême doivent être bilingues selon le Barreau Lire la suite
Lettre du bâtonnier
Projet de loi C-4 - Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents)) Lire la suite
NOUVEL avis - Cour supérieure - Projet pilote de déclaration commune
Avis important pour les membres du Barreau du Québec concernant le projet pilote de déclaration commune de la Cour supérieure. Lire la suite
Rendez-vous avec la justice
Du 10 au 13 mai 2010, profitez des Rendez-vous avec la justice pour mieux connaître le système de justice. Lire la suite
Lettre du bâtonnier
Projet de loi C-11 - Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales Lire la suite
Lettre du bâtonnier
Projet de règlement sur les consultants en immigration - Commentaire additionnel Lire la suite
Lettre du bâtonnier
Modernisation des dispositions du Code criminel relatives aux moyens de transport – Document de travail Lire la suite
Lettre du bâtonnier
Projet de loi 94 - Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements Lire la suite
Assemblée générale annuelle 2010
Convocation et règles relatives à la présentation des résolutions Lire la suite
Communiqué - Récipiendaire de la plus haute distinction honorifique du Barreau du Québec
Me Jean Chrétien, C.P., C.C., O.M., c,r., Ad. E. reçoit la Médaille du Barreau Lire la suite
Communiqué - Mérites et distinctions Avocat émérite 2010
Le Barreau du Québec rend hommage à des avocats et des avocates de grand mérite Lire la suite
Calendrier des activités corporatives
Pour faciliter la vie des organisateurs d’événements au sein de la communauté juridique et pour offrir en un coup d’œil le portrait des événements qui mobilisent la communauté juridique Lire la suite
Le Barreau à CIBL
Le Barreau collaborera à l'émission Le midi libre, le jeudi 20 avril Lire la suite
Avis important
Projet pilote de déclaration commune de la Cour supérieure Lire la suite
Lettre du bâtonnier à la présidente de la Commission des transports et de l’environnement
Rapport sur les véhicules hors route – Proposition Lire la lettre
AVIS - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats
Publié à la Gazette officielle du Québec Lire la suite
Véhicules hors route
Le Barreau du Québec réitère sa vive opposition au régime d’immunité autorisé par la loi Lire la suite
Afin de faciliter les démarches de parrainage
Des consultations juridiques pro bono sont offertes aux membres de la communauté haïtienne Lire la suite
Lettre du bâtonnier
Étude du régime québécois de santé et sécurité du travail Lire la suite
Lettre aux médias
Haïti : L’importance de la reconstruction du système juridique Lire la suite
Haïti
Joignez-vous à la grande marche de solidarité et d’espoir pour Haïti le 30 janvier prochain Lire la suite
Appel à la prudence
Immigration et exercice illégal de la profession d’avocat Lire la suite
Lettre du bâtonnier
Mesures de sécurité envisagées au Centre de services judiciaires Gouin Lire la suite
Accès à la justice
Le Barreau du Québec et Protégez-vous lancent le Guide pratique de l’accès à la justice Lire la suite
Les avocats et le Barreau, une histoire...
Ce livre s'adresse aux personnes désireuses de plonger dans la mémoire vive d’une profession. Lire la suite
Nouvel outil
Disponibilité du Registre des recours collectifs du Québec Lire la suite
Journée de familiarisation au droit québécois
Version intégrale disponible en vidéo Lire la suite
