" Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés… " 1

Nous connaissons tous cette citation tirée de "Les animaux malades de la peste", du fabuliste Jean de La Fontaine.
Les mégaprocès seraient-ils devenus à leur tour une sorte de peste qui aurait frappé notre système de justice et, à un moment ou à un autre, à peu près tous ceux qui se trouvaient en périphérie?
La liste est longue, à partir de l'Opération printemps 2001, qui a vu des présumés motards criminalisés atterrir en cellules.
D'un côté, une preuve monumentale a été montée : on parle de millions de pages d'enregistrements sur support informatique.
De l'autre, il a fallu prendre connaissance de tout cela, décortiquer, digérer et préparer la riposte.

On a construit un palais de justice sur mesure, le Centre judiciaire Gouin, au coût de quelque vingt millions de dollars.
On a assigné des juges, non sans mal, semble-t-il, puisque l'entreprise qui s'annonçait n'allait pas être de tout repos.
Et on a lancé sans plus de préparation les mégaprocès.

Une route parsemée d'embûches
La route suivie s'est trouvée parsemée d'embûches : difficile et longue sélection de jurés, requêtes de toutes sortes, points de droit à trancher…
Voyons un peu le tableau de chasse : un juge tombé au champ d'honneur, des avocats de la défense mis au pilori par l'opinion publique, coupables par association pour avoir eu l'outrecuidance de bien et même de très bien défendre des motards criminalisés. L'un d'eux sera cité pour outrage puis référé au Bureau du syndic du Barreau.
Une jurée dira publiquement s'être sentie trahie par le juge démissionnaire, du jamais vu au Canada.
Des avocats ont dû aller jusqu'en Cour d'appel avant qu'on daigne conclure avec eux une entente concernant leurs honoraires, subissant, une nouvelle fois, la vindicte populaire pour avoir voulu savoir combien ils seraient rémunérés sans pour cela attendre un an et demi. Ils ont été forcés à négocier sur la place publique puisque le tarif d'aide juridique n'était à l'évidence pas conçu pour de telles situations et qu'on n'avait même pas pris la peine de tenter d'en négocier un à l'avance. Sans doute un autre oubli…
Plus récemment, c'est le ministère public et toute la chaîne de commandement jusqu'au plus haut niveau politique qui ont à leur tour été sacrifiés sur l'autel de l'improvisation. Pourtant, il s'agissait de procureurs chevronnés dont tous ont vanté à juste titre les mérites et la qualité exceptionnelle du travail.
Un autre juge, pourtant fort respecté et qui n'a fait que gérer au mieux une instance ingérable, a été à son tour écorché.
Voilà une bien longue liste de personnes atteintes de la maladie des mégaprocès. Et je ne parle pas ici des vaillants jurés qui ont consacré de nombreux mois à s'efforcer de voir clair dans tout cela, et qui cherchent sans doute encore à comprendre ce qui s'est passé.

"Car on doit souhaiter selon toute justice. Que le plus coupable périsse… " ¹

Une constatation s'impose : il est évident --- je l'ai déjà dit et je le répète --- qu'une méga-improvisation a présidé à la mise en place de ces mégaprocès. On a lancé une masse gigantesque d'éléments dans un système judiciaire qui n'était pas capable de l'absorber, qui n'y avait été aucunement préparé, comme si on branchait une ligne de 735 000 volts venant de la baie James dans un grille-pain!
Et à chaque soubresaut, on cherche un nouveau coupable.
Je suis excédé d'entendre et de lire ceux qui recherchent des coupables parmi les gens qui, quant à moi, ont tous été victimes à divers degrés de la méga-improvisation.
Notamment, certaines personnes à l'origine de ces problèmes, qui sont récemment sorties de leur retraite pour blâmer les acteurs actuels, ont mauvaise grâce à le faire et devraient regagner leur tanière…
Maintenant, la société compte sur nous, magistrature, avocats, Barreau, ministères de la justice, pour rétablir la confiance en notre système de justice, par ailleurs très crédible et efficace.
Le Barreau répond : " présent! "
D'autres mégaprocès se tiendront dans les prochaines semaines. Nous courons vers un nouveau désastre si nous ne faisons pas en sorte de régler les irritants que nos récentes expériences nous ont permis de déceler.

Des pistes de solution
C'est dans cet esprit que le Barreau du Québec a mis ses experts au travail pour proposer des voies de solution.
Un premier rapport 2 a identifié des pistes.
Que faut-il faire?
Il faut parer au plus pressant et opérer des correctifs immédiats pour les mégaprocès en cours, comme régler à l'avance la question des honoraires des avocats de défense. Il faut aussi régler rapidement les conditions d'exercice des procureurs de la Couronne dont les négociations traînent en longueur et qui n'ont même pas de régime de négociation digne de ce nom. Faudra-t-il attendre d'autres exodes de nos meilleurs procureurs vers Ottawa avant de réagir?
Et, tout de suite, il faut réduire le nombre de prévenus dans la même instance, comme l'a fait récemment avec justesse le juge Gilles Hébert.
Il faut se donner le moyen de ses ambitions. Nous savons qu'il n'y a pas de baguette magique, pas de solution facile, mais nous devons quand même poursuivre nos efforts même si les constatations préliminaires de notre comité ad hoc ont pu faire sourire certains commentateurs…
Le Barreau s'est déjà mis au travail. Il continuera à parfaire les pistes de solutions annoncées dans son rapport préliminaire. Il participera pleinement au nouveau comité national mis sur pied à la fin de septembre par le ministre de la Justice du Canada, Martin Cauchon, et l'ensemble des ministres de la Justice provinciaux.
Entre temps, nous resterons vigilants et nous n'hésiterons pas à identifier au besoin toute nouvelle embûche afin qu'on puisse parer à l'avance, et ce, jusqu'à ce qu'une solution globale et plus permanente soit trouvée. Il importe avant tout que le processus judiciaire suive son cours, et tous les intervenants doivent s'appliquer à garder le cap sur l'essentiel comme l'a souligné un éditorialiste récemment : "l'essentiel, c'est que les coupables soient punis à l'issue d'un processus d'une intégrité à toute épreuve. Ce n'est peut-être pas spectaculaire. Mais cela s'appelle la justice."
C'est à ce prix que nous pourrons dompter cette bête nommée mégaprocès. Non, " Ils ne mouraient pas tous, mais… " ¹

Source : Pierre Gagnon
Bâtonnier du Québec

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1. Les animaux malades de la peste, Jean de La Fontaine
2. Rapport préliminaire du comité ad hoc du Comité en droit criminel sur les mégaprocès, Barreau du Québec, octobre 2003