La Presse publiait récemment un dossier étoffé sur l'enjeu fondamental qu'est pour les citoyens l'accès à la justice. Le Barreau du Québec, qui y a collaboré étroitement, salue le travail de la journaliste Marie-Claude Malboeuf et de ses collègues qui ont dressé un portrait reflétant de façon réaliste ce que vivent ou ce que pensent certaines personnes du système de justice civile québécois. La Presse soulevait également le manque de confiance dans les tribunaux, parce que leur accès est lent, compliqué et coûteux. Nous avons toutefois la chance au Québec d'avoir un système de justice de qualité, reconnu pour son indépendance et son impartialité, une richesse que de nombreux pays nous envient. Il n'en demeure pas moins qu'il est inaccessible pour certains et qu'il importe de donner un coup de barre pour remédier à la situation.

Cette série d'articles permet de ramener le sujet sur la place publique, comme le Barreau l'a fait devant ses membres lors de son dernier congrès, en posant la question : «La justice! Quelle justice?» Il faut maintenant espérer que cette opportunité de changement soit saisie par toutes les instances et tous les acteurs, à savoir les avocats, les juges, le ministère de la Justice et l'Assemblée nationale.

Sans attaquer leur bonne foi et leur intégrité, force est de constater qu'absorbés par le respect minutieux des lois, règlements et procédures — ce qui ne peut par ailleurs leur être reproché — plusieurs n'osent les remettre en question et peuvent perdre de vue les attentes du citoyen.

Les problématiques sont en effet liées à la complexité des lois, la diffusion de l'information juridique, l'obligation de suivre des procédures nombreuses et pointues, ainsi qu'aux délais attribuables aux méthodes de gestion des audiences devant les tribunaux. Les citoyens ont raison de s'en inquiéter.

En somme, les gestes quotidiens des intervenants de la justice doivent être examinés avec des yeux neufs. Puis, pour agir rapidement, il y a lieu de commencer par des gestes simples, faciles à concrétiser.

Dans le cadre de sa mission de protection du public, le Barreau du Québec travaille déjà pour améliorer l'accès à la justice, directement ou en collaboration avec des organismes affiliés ou partenaires comme Éducaloi, la Fondation du Barreau, les barreaux régionaux et les jeunes barreaux. Citons l'offre d'un service d'information vulgarisée ainsi que d'un service de références et de consultations, tantôt gratuites tantôt à prix modique, et la promotion de l'assurance juridique. Le Barreau du Québec travaille aussi activement à coordonner les nombreuses initiatives pro bono des avocats, lesquelles donnent déjà, en moyenne par année, de 80 à 90 heures de travail gratuit à la communauté.

De plus, le Barreau du Québec, à l'invitation du ministère de la Justice du Québec, identifie les irritants de la dernière réforme du Code de procédure civile du Québec et élabore les recommandations qu'il soumettra en commission parlementaire en vue d'alléger les procédures et de réduire les coûts.

Pour les citoyens dépourvus de ressources, le Barreau du Québec suggère d'amender le Code de procédure civile afin de permettre au tribunal, dans certaines circonstances spéciales, d'ordonner à la partie adverse d'avancer les honoraires de leur avocat, comme c'est le cas en matière matrimoniale.

Et, depuis plusieurs années, le Barreau du Québec fait valoir l'importance de hausser, pour les litiges civils et commerciaux, le remboursement par la partie adverse des honoraires de l'avocat de la partie gagnante.

Un zeste d'argent, une pincée d'amendements et une bonne dose de bon sens

Certes, il faudrait tenir un «Sommet de la justice» où les citoyens participeraient, avec les professionnels du droit, à la recherche de solutions et alimenteraient des changements en profondeur. Mais, dans l'attente d'un tel événement, nous pouvons, ensemble, proposer des solutions peu coûteuses et relativement faciles à implanter à court terme. C'est pourquoi nous poursuivons notre consultation auprès des professionnels du droit, par le Journal du Barreau, et que nous ouvrons sur notre site Web un espace où le public peut nous faire part de solutions. Des solutions pleines de bon sens existent bel et bien.

Le Barreau du Québec propose de rassembler ces solutions et de les analyser avec l'aide de ses comités consultatifs pour ensuite agir comme porte-voix auprès de la magistrature et du ministère de la Justice.

Notre but n'est pas d'évoquer sans cesse les critiques que nous connaissons tous déjà, mais de tenter des avancements en appuyant les citoyens et les professionnels du droit dans l'énoncé de solutions pratiques répondant aux attentes réalistes que l'on peut avoir face à notre système de justice.

Nous espérons que nombreux seront ceux et celles qui nous feront parvenir, d'ici au 15 février 2006, leurs propositions pour y arriver.