Lettres aux médias

Mesdames et Messieurs,

Le Barreau du Québec est fier de s'associer à cette "Rentrée parlementaire de la rue" afin de promouvoir l'adoption d'une politique interministérielle en itinérance.

Le Barreau du Québec célèbre cette année ses 160 ans, 160 ans au cours desquels le Barreau du Québec a travaillé à la protection des valeurs essentielles à une société libre et démocratique comme la nôtre et à la promotion de la primauté du droit et de l'égalité de tous devant la loi.

En octobre 2008, devant la Commission des affaires sociales, le Barreau du Québec est venu rappeler que l'itinérance est autant la conséquence de violations des droits fondamentaux que l'expression de ces violations. Notre système juridique insiste sur le fait que toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, de tous les droits et libertés sans distinction, exclusion ou préférence.

En pratique, malheureusement, la protection et l’épanouissement des personnes sont loin d’être assurés pour tous et toutes au sein de la société québécoise. Les personnes en situation d'itinérance vivent au quotidien des violations de leurs droits fondamentaux, notamment leur droit à la sûreté, à l'intégrité et à la dignité.

Dans une société aussi riche que la nôtre, il est inadmissible que l'État n'utilise pas tous les moyens appropriés pour répondre aux besoins essentiels des groupes les plus vulnérables, mais qu'au contraire les mécanismes en place ont été identifiés comme des vecteurs d’itinérance.

Il est tout autant inadmissible que l'approche pénale et judiciaire soit employée à l'égard de l'itinérance. Non seulement cette approche est inefficace, elle est contre-productive. Les sommes que l'État dépense pour judiciariser et pénaliser l'itinérance seraient mieux investies dans des programmes qui s'attaquent aux causes de ce phénomène.

Par conséquent, le Barreau du Québec estime qu'il est urgent que soit examinée la possibilité que soient radiés les dossiers actifs des personnes en situation d'itinérance pour les constats d'infraction aux règlements municipaux et aux lois provinciales.

Le Barreau du Québec est aussi d'avis que soit adoptée une politique globale en itinérance.