2012 - Positions du Barreau - Barreau du Québec

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Positions du Barreau en 2012

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Les positions du Barreau sont pr�par�es par le Service de recherche et de l�gislation avec la collaboration des membres des diff�rents comit�s consultatifs et ent�rin�es par le bâtonnier ou le Comit� ex�cutif du Barreau.

Elles commentent les lois et projets de lois et proposent des solutions aux principaux enjeux li�s � la règle de droit et aux valeurs d�mocratiques.

Note importante : le Barreau autorise le téléchargement de ses positions à des fins personnelles, mais n'autorise pas la duplication de ses fichiers PDF sur d'autres serveurs Web. Pour promouvoir les mémoires, lettres, rapports et autres positions du Barreau, nous vous invitons à créer un lien vers le fichier PDF déposé sur le serveur Web du Barreau.

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