Le Barreau du Québec intervient auprès du gouvernement canadien et de la Commission militaire chargée d'entendre l'affaire d'Omar Ahmek Khadr, les 4 et 5 février prochain, afin d'appuyer les initiatives prises par plusieurs groupes de juristes demandant l'arrêt des procédures devant la Commission militaire, et la sauvegarde des garanties assurées à tout accusé par les conventions internationales eues égard à la condition d'enfant-soldat de M. Khadr.

Omar Khadr est réputé avoir participé à un combat contre les Forces armées des États-Unis et de la coalition dans un bâtiment près de la ville de Khost, en Afghanistan, le 27 juillet 2002. Il est le seul survivant suite au raid américain. Il est né à Toronto le 19 septembre 1986 et était donc âgé de 15 ans au moment des événements présumés.

En octobre 2002, il est transféré à Guantanamo Bay et y aurait subi, selon ses dires, des mauvais traitements. Il a pu consulter un avocat pour la première fois en novembre 2004. Un an plus tard, après plus de 3 ans de détention, son cas fut renvoyé devant la Commission militaire établie à Guantanamo. Les auditions doivent avoir lieu les 4 et 5 février prochain. Le procureur a retenu les charges suivantes contre lui soit meurtre, tentative de meurtre, conspiration, soutien matériel aux terroristes et espionnage.

Plusieurs organismes ont déposé à titre des mémoires auprès de la Commission dénonçant la situation dans laquelle se retrouve M. Khadr, on réfère notamment :

• au fait que l'accusé était mineur au moment des événements lui étant reprochés;
• au fait qu'un mineur doit bénéficier d'un traitement judiciaire particulier, à finalité plus éducative que répressive, qu'il s'agisse de la détention, du jugement ou de la peine encourue. Tous les principaux textes internationaux affirment ce principe;
• que les conditions de détention de M. Khadr ne satisfont pas aux règles impératives minimales concernant les détenus mineurs;
• que les exigences requises pour le procès concernant des mineurs soit être jugé par des juridictions composées de juges qualifiés et selon une procédure adaptée, ne sont pas rencontrées bien que ces exigences soit reconnues et respectées par les États-Unis;
• au fait que les commissions militaires ne sont pas des juridictions qualifiées pour juger des mineurs;
• à la violation à plusieurs reprises des droits de la défense (accès tardif à un avocat, preuve par ouï-dire sans possibilité de la discuter, accès limité de la défense aux informations classifiées, recevabilité de certains renseignements obtenus par la contrainte, etc.);
• au fait que plusieurs professeurs en droit d'universités européennes et canadiennes ainsi que plusieurs associations de juristes ont joint leurs voix à plusieurs parlementaires canadiens afin de demander à la Commission militaire de surseoir à ses procédures contre M. Khadr.

En conséquence, le 30 janvier dernier, le Barreau du Québec a transmis une lettre à l'Honorable Maxime Bernier, ministre des Affaires étrangères du Canada. Cette lettre vise à appuyer la démarche effectuée par quelque 40 professeurs de droit d'universités canadiennes auprès du ministre dans le dossier Kadhr.