Avis aux membres

Le 31 mars 2009

Projet de règlement

Loi sur le Barreau

(L.R.Q., c. B-1)

Code des professions

(L.R.Q., c. C-26)

Règlement sur la comptabilité
et les comptes en fidéicommis des avocats

Règlement sur les normes de tenue
des dossiers et de domicile professionnel des avocats

Règlement sur la cessation d’exercice
des membres du Barreau du Québec

Projet de Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Le projet de Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats a été communiqué aux membres dans l’édition du 1er janvier 2009 du Journal du Barreau, et les membres avaient 30 jours pour transmettre leurs commentaires. Le présent projet de règlement a été modifié afin de tenir compte des commentaires reçus lesquels visaient en très grande partie les dispositions traitant de l’Identification et de la vérification de l’identité des clients et les montants en espèces. Ces dernières dispositions sont incluses au projet de règlement afin de se conformer au règlement type de la Fédération des Ordres professionnels de juristes du Canada (FOPJC), dont fait partie le Barreau du Québec.

Le présent avis aux membres est donné afin d’offrir l’opportunité de formuler des commentaires sur le projet de Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats modifié.

Suite à l’adoption de ce règlement par l’Office des professions, il sera publié à la Gazette officielle du Québec et entrera en vigueur 120 jours après cette publication. Le nouveau règlement fera l’objet d’une campagne d’information au cours des prochains mois. De plus, un guide sera élaboré, et une foire aux questions sera disponible pour répondre aux questions les plus fréquemment posées. Des ateliers sur l’application de ce nouveau règlement seront proposés aux membres, lesquels feront l’objet d’une publicité sur le site Web du Barreau et dans le Journal du Barreau.

•  Table des matières
•  Texte intégral du projet de règlement

Projets de formulaires associés au nouveau règlement :

•  PROJET - Formulaire 1 - Comptabilité en fidéicommis - Rapport comptable mensuel
•  PROJET - Formulaire 2 - Comptabilité en fidéicommis - Rapport comptable annuel
•  PROJET - Formulaire 3 - Déclaration et autorisation relatives à un compte général en fidéicommis
•  PROJET - Formulaire 4 - Déclaration et autorisation relatives à un compte particulier en fidéicommis

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en communiquant avec :

• M^e Claire Moffet, avocate
  Service de recherche et législation
  Barreau du Québec
  445, boulevard Saint-Laurent
  Montréal (Québec) H2Y 3T8
  
  Téléphone : 514-954-3465
  Télécopieur : 514-954-3463
  cmoffet@barreau.qc.ca

Toute personne ayant des commentaires à formuler au sujet du projet de règlement remplaçant le Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats, le Règlement sur les normes de tenue des dossiers et de domicile professionnel des avocats et le Règlement sur la cessation d’exercice des membres du Barreau du Québec, lequel projet est joint au présent avis, est priée de les transmettre, avant l’expiration du délai de 30 jours, au Barreau du Québec, à l’attention de :

• M^e Jacques Houle
  Directeur général
  Barreau du Québec
  445, boulevard Saint-Laurent
  Montréal (Québec) H2Y 3T8

Le directeur général du Barreau du Québec,
M^e Jacques Houle