Avis aux membres

Le 23 avril 2009

Situation financière du Barreau

Cotisations 2010-2011

Le Barreau est en santé financière pour le moment, mais il devra améliorer, dès l’an prochain, sa marge de manœuvre financière afin de pouvoir remplir sa mission auprès de la population et des membres compte tenu de la conjoncture économique difficile.

Lors de la dernière séance du Conseil général réunissant les représentants des sections du Barreau qui s’est tenue les 26 et 27 mars à Québec, plusieurs décisions ont été prises pour préserver la santé financière du Barreau du Québec.

Une situation qu'il faut redresser

À savoir
Les finances du Barreau reposent sur deux fonds principaux qui assurent le fonctionnement du Barreau dans le respect de sa mission :

1.	Le Fonds général, composé majoritairement des cotisations des membres, qui finance les principaux services du Barreau.
2.	Le Fonds d’études juridiques, composé principalement des intérêts versés sur les comptes en fidéicommis.

Le Fonds général finance la majeure partie des services du Barreau. Ses revenus et dépenses ont atteint un équilibre au cours de l’exercice qui vient de se terminer (2008-2009). Le Fonds d’études juridiques, qui finance plusieurs services reliés à la formation et à l’information juridiques, affiche un léger déficit pour la même période.

Cependant, le pronostic pour l’exercice 2009-2010 s’annonce plutôt sombre. En effet, les membres du Conseil général, après un examen sérieux, ont approuvé un budget déficitaire de 1,4 M $ au Fonds général qui sera financé à même un surplus pratiquement équivalent. Ils ont également approuvé un budget déficitaire de 2,3 M $ au Fonds d’études juridiques qui sera financé par les surplus accumulés au cours des dernières années.

Toutefois, les légers surplus fonderont à un rythme accéléré et, si rien n’est fait pour corriger la situation, en 2014, les finances du Barreau du Québec seront déficitaires de 4,5 M $.

Quelles sont les causes de ce déséquilibre ?

Trois éléments causent principalement cette situation :

La forte diminution des revenus d’intérêt sur les comptes en fidéicommis. En deux ans, les revenus ont diminué de 80 %, ce qui est dramatique. Cette diminution a un impact direct sur les revenus. Chaque baisse de ¼ de point du taux préférentiel occasionne une perte de revenus estimée à 500 000 $. Des baisses successives ont grandement diminué les surplus du Fonds d’études juridiques.
La création de la catégorie « Avocat à la retraite » entraîne une perte importante de revenus pour le Barreau du Québec. En 2009-2010, chaque membre « Avocat à la retraite » occasionne une perte de revenus de 624 $. Au 1^er avril 2009, c’est plus de 435 membres qui ont opté pour ce statut, ce qui signifie une perte de revenus évaluée à plus de 270 000 $.
L'indexation annuelle de la cotisation qui est fixée par l’Assemblée générale annuelle en fonction de l’indexation du coût de la vie de l’année antérieure à ladite assemblée. La Barreau accuse donc un « décalage » de quelque 18 mois en matière d’indexation qu’il traîne année après année.

Des actions à poser

N’échappant pas à la conjoncture économique, le Barreau du Québec se doit d’adopter dès maintenant des mesures correctives. Déjà l’équipe de direction et le Comité des finances ont effectué un travail rigoureux pour réduire les dépenses sans affecter le nombre et la qualité des services offerts à la population et aux membres.

Qu’a fait l’administration du Barreau pour redresser la situation ?

Le déficit budgétaire initialement anticipé pour l’exercice 2009-2010 a été diminué de façon importante, puisque des coupures de l’ordre de 1 162 000 $ ont déjà été effectuées. Elles se résument ainsi :

Refus d’augmenter les effectifs actuels malgré l’augmentation du nombre de membres et de la charge de travail : 358 500 $.
Rémunération globale des employés du Barreau réduite de : 403 500 $.
Élimination de projets spéciaux et diverses réduction d'autres postes de dépenses : 400 000 $.

Face à la situation économique et aux efforts déjà fournis, les membres du Conseil général, en bons administrateurs, ont décidé de recommander à l’assemblée générale annuelle des membres du Barreau du 30 mai prochain une augmentation de la cotisation à compter de 2010-2011 de 100 $ par année, modulée selon les années de pratique.

Quelques éléments qui motivent la décision du Conseil général :

Les membres du Conseil général estiment important d'agir en administrateurs prudents et diligents et que, à cet égard, gérer c'est prévoir.

Les administrateurs doivent être prudents et prendre toutes les décisions jugées nécessaires pour permettre au Barreau du Québec de bien remplir sa mission principale de protéger le public, dont celles lui assurant une santé financière.

Pour assumer pleinement sa mission, le Barreau du Québec se doit d’avoir des ressources humaines compétentes et des ressources matérielles efficaces et performantes nécessitant des ressources financières suffisantes.

Les prévisions budgétaires quinquennales démontrent que, pour les exercices financiers 2009-2010 à 2013-2014, les hausses indexées des revenus de cotisations seront insuffisantes pour éviter des déficits budgétaires importants.

Les cotisations versées par les membres du Barreau du Québec pour exercer la profession au Québec sont les moins élevées au Canada après celles du Barreau du Manitoba et ce, même après la hausse. (voir le tableau ci-dessous.)

Le Barreau du Québec apporte, entre autres, un soutien financier important à Éducaloi, organisme d'information et de vulgarisation juridique, et à Pro Bono Québec.

Les baisses historiques dans les taux d'intérêts entraîneront, en 2009-2010, une diminution d'environ 80 % des revenus pour le Fonds d'études juridiques à comparer à ceux d’il y a deux ans.

Au cours des derniers exercices financiers, la direction du Barreau a pris des mesures importantes pour augmenter la performance de l’organisation.

La direction du Barreau du Québec et les membres du Comité des finances ont effectué des coupures importantes aux demandes budgétaires des services tout en ne mettant pas en péril la mission du Barreau du Québec.

Le budget 2009-2010 prévoit un déficit d’opérations d’environ 1 450 000 $ compensé par l’utilisation complète des surplus accumulés au Fonds général.

Un Barreau actif

Malgré cette augmentation, les cotisations au Barreau du Québec incluant celles des sections, du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle et du CAIJ demeurent, à l’exception du Manitoba, les moins élevées au Canada.

Vos cotisations

Sur le total des cotisations perçues de 1 828 $ (montant basé sur l’exemple d’un membre montréalais payant les cotisations et la prime d’assurance responsabilité professionnelle), le Barreau ne conserve que 44 % des sommes perçues. Cet argent est investi dans les opérations régulières du Barreau et dans les projets spéciaux liés à la réalisation du plan stratégique.