Avis aux membres

Registraire des entreprises - Avis de radiation - Listes des assujettis en défaut

Le 22 octobre 2009

Pour faire suite à la reprise du processus de radiation d'office par le registraire des entreprises, ce dernier vous invite à consulter, dans la section actualités de son site Web, les listes alphabétiques et numériques (selon le numéro d'entreprise du Québec) des assujettis qui sont en défaut de produire leurs déclarations annuelles et dont l'immatriculation est susceptible d'être radiée d'office :

• les personnes morales non visées par le jumelage, les associations et les autres groupements qui n'ont pas produit leurs déclarations annuelles 2005 et 2006;
• les personnes physiques et les sociétés qui n'ont pas produit leurs déclarations annuelles 2006 et 2007.

Nous vous informons de la publication de ces listes afin que vous puissiez aviser vos clients, s'il y a lieu. Veuillez noter qu'après cette publication d'environ 24 jours, le registraire des entreprises procédera à la radiation d'office des entreprises qui n'auront pas produit les déclarations annuelles manquantes et leur expédiera un arrêté de radiation. De plus, une copie de l'arrêté de radiation sera déposée au registre des entreprises.