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Le Barreau du Québec peut décerner annuellement la Médaille et les Mérites du Barreau du Québec à des personnes qui se sont distinguées au cours de leur carrière par leur contribution à la justice, au droit et à leur profession.
La Médaille du Barreau du Québec souligne l’apport considérable d’un membre de la communauté juridique qui a contribué au développement de la société québécoise dans le domaine du droit, ainsi qu’à l’avancement du droit et de son exercice. Elle constitue la plus haute distinction du Barreau du Québec.
Les Mérites généraux du Barreau du Québec sont attribués pour l’un ou l’autre des motifs suivants :
Le Mérite Christine-Tourigny, en particulier, souligne l’engagement d’un membre ou ancien membre du Barreau du Québec envers la profession, son engagement social et sa contribution particulière à la progression des femmes dans la profession.
Trois Mérites généraux tout au plus peuvent être décernés annuellement, sauf décision exceptionnelle du Comité administratif d’en décerner davantage. Le Comité administratif peut décider de ne pas décerner la Médaille ou les Mérites du Barreau du Québec.
La Médaille et les Mérites du Barreau du Québec peuvent être attribués à titre posthume.
Une personne qui s’est déjà vu décerner un Mérite peut être récipiendaire de la Médaille du Barreau du Québec une année subséquente.
Les personnes suivantes ne peuvent se voir attribuer la Médaille ou les Mérites du Barreau du Québec :
Les candidatures peuvent provenir d’individus, de groupes ou de comités.
Les candidatures sont présentées sous la forme d’une proposition écrite, signée par au moins deux personnes et accompagnée du curriculum vitæ du candidat ainsi que d’un exposé sommaire des motifs de la mise en candidature. Elles peuvent aussi être proposées par le Comité de nomination de la Médaille et des Mérites du Barreau du Québec.
La Médaille et les Mérites du Barreau du Québec seront remis par le bâtonnier du Québec à l’occasion du Congrès du Barreau du Québec.
N.B. : Une copie des Règles relatives à la Médaille et aux Mérites du Barreau du Québec est disponible sur le site Web du Barreau du Québec