Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats

Lors de son assemblée tenue les 4 et 5 février 2010, le Conseil général du Barreau du Québec a adopté le Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats. Le règlement a été approuvé par l'Office des professions lors de sa réunion du 17 février dernier et il a été publié à la Gazette officielle du Québec le 10 mars 2010.  Le nouveau règlement entrera donc en vigueur le 8 juillet 2010, soit le 120^e jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle. C'est donc à compter du 8 juillet 2010, que la pratique des avocats devra répondre aux exigences de ce nouveau règlement.

Dans l'intervalle, l'Inspection professionnelle offre des séances de formation. Vous trouverez la description de ces formations ainsi que les prochaines dates en cliquant ici.

Seront également disponibles, sur le site Web du Barreau du Québec, un règlement annoté pour faciliter la compréhension des différentes dispositions, des modèles de formulaires pour aider les avocats à rencontrer les exigences réglementaires ainsi qu'une foire aux questions qui devrait apporter des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

•  Texte intégral du règlement