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Avis aux membres

Documents reliés

Résolution du Comité exécutif

Le 23 juillet 2010

Frais administratifs réduits

Le Comité exécutif a décidé de permettre à un membre ayant démissionné avant le 18 décembre 2007, soit avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives à la catégorie « Avocat à la retraite », de redevenir membre du Barreau du Québec à titre d'avocat à la retraite en acquittant des frais administratifs réduits à 50 $, et ce, pour une période de deux ans à partir du 1er avril 2010, soit pour les années de cotisation 2010-2011 et 2011-2012.