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Avis aux membres

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Avis aux membres

Mises en garde du Barreau

Alerte - Nouvelle tentative de fraude - Perception de sommes dues

18 février 2010

Alerte - Nouvelle forme de fraude - Prêt pour achat d'équipement

14 mai 2009
Avis antérieurs
- Nouvelles tentatives de fraude
  
  8 décembre 2008
  
  Signification au sous-ministre du Revenu et/ou au Procureur général
  
  17 novembre 2008
  
  IMPORTANT - Tentatives de fraudes auprès de certains membres du Barreau du Québec
  
  9 octobre 2008
  
  Enregistrement de sûretés frauduleuses en Ontario et aux États-Unis
  
  22 avril 2008
  
  Avis aux avocats de pratique privée qui acceptent des mandats de l’aide juridique - Traitement fiscal du relevé 27 et mandats de l’aide juridique
  
  20 mars 2008

Convocations

Assemblée générale annuelle 2009 des membres du Barreau :
convocation et règles relatives à la présentation des résolutions.

23 avril 2009
Avis antérieurs
- Assemblée générale annuelle 2008 des membres du Barreau : convocation et règles relatives à la présentation des résolutions.
  
  12 mai 2008
  
  Assemblée générale annuelle 2007
  
  15 mai 2007

Lois et règlements

Publié dans la Gazette officielle du Québec : Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

10 mars 2010
Avis antérieurs
- Nouvel article 62.2 du Code des professions - Obligation aux membres du Barreau du Québec
  
  16 décembre 2008
  
  Précisions sur les modifications au Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité (R.R.Q., c. C-26, r. 19.1.2)
  
  11 décembre 2008
  
  L'exercice en société et en multidisciplinarité - Assouplissement des formalités
  
  25 juillet 2008
  
  Règlement modifiant le Code de déontologie des avocats
  
  21 décembre 2007

Appels à l'action

Appel de candidatures - Médaille et Mérites du Barreau du Québec pour 2009-2010.

28 janvier 2010

Joignez-vous à la grande marche de solidarité et d’espoir pour Haïti le 30 janvier prochain

27 janvier 2010

Aide à Haïti

19 janvier 2010
Avis antérieurs
- Recherché - Avocats bénévoles pour la clinique juridique téléphonique de l'AJBM
  
  23 mars 2009
  
  Recherché - Avocats bénévoles pour la clinique juridique téléphonique de l'AJBM
  
  23 mars 2009
  
  Recherché - Membres qui ont choisi des voies différentes de celle du droit
  
  5 mars 2009
  
  Appel de candidatures - Médaille et Mérites du Barreau du Québec pour 2008-2009.
  
  2 février 2009
  
  Appel de candidatures - Prix reconnaissance de l'AQAAD 2009
  
  14 octobre 2008
  
  Sondage socio-économique 2008 - Votre participation est essentielle!
  
  30 septembre 2008
  
  APPEL DE TEXTES - Les Cahiers de droit – Numéro spécial à paraître en 2009 - Dérives et évolutions du droit pénal
  
  17 juin 2008
  APPEL DE TEXTES - Les Cahiers de droit – Numéro spécial à paraître en décembre 2008 - La contractualisation et la rupture conjugale
  
  17 juin 2008

Autres communiCATIONS d'intérêt

Changements aux heures d'audience - Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield

5 février 2010

Registraire des entreprises - Avis de radiation - Listes des assujettis en défaut

22 octobre 2009

Cour du Québec - Nouvelle procédure en matière de violence conjugale

1er octobre 2009
Avis antérieurs
- Fondation du Barreau du Québec - Activité bénéfice 2009 - Grand tirage - 12 prix à gagner ! Tous les détails et règlement du tirage.
  
  7 octobre 2009
  
  Communiqué de la Régie du logement - Nouveautés pour les membres du Barreau du Québec
  
  28 janvier 2009
  
  Nouveau service en ligne destiné aux entreprises immatriculées au registre des entreprises
  
  14 janvier 2009
  
  L’expert unique fait son arrivée à Laval : Projet pilote
  
  16 décembre 2008
  
  Catégorie « avocats retraités » - Inscription au Tableau de l'Ordre reportée en 2008
  
  15 février 2007
  Assurance médicaments
  
  15 janvier 2007

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