Calculateurs

Tableaux des taux d'intérêts

• Le tableau des taux d'intérêt sur les créances de l'État
• Le tableau des taux d'indexation des pensions alimentaires

D'autres outils pratiques dans la gestion quotidienne de vos dossiers vous sont aussi rendus disponibles, à savoir des calculateurs et formulaires touchant divers taux, délais, taxes, conciliation bancaire, etc.

• Calcul de l'intérêt légal
  www.barreau.qc.ca/richelieu/5pourcent.html
  Descriptif : calcul de l'intérêt légal de 5 % prévu à l'article 1617 C.C.Q. en fonction de la somme réclamée, de la date d'assignation et de la date d'exécution. Ce module fournit également l'intérêt journalier.

• Calcul du taux d'indexation des pensions alimentaires
  www.barreau.qc.ca/richelieu/indexationpension.html
  Descriptif : calcul de l'indexation annuelle d'une pension alimentaire selon les taux en vigueur. Le calcul peut s'effectuer sur une pension hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.

• Calcul du taux légal et indemnité additionnelle
  www.barreau.qc.ca/richelieu/taux2netscape.html
  Descriptif : calcul de l'intérêt légal et de l'indemnité additionnelle prévus à l'article 1619 C.C.Q. en fonction de la somme réclamée, de la date d'assignation et de la date d'exécution. Ce module fournit également l'intérêt journalier. Le taux d'intérêt est mis à jour à chaque trimestre.

• Calcul des délais pour une requête introductive d'instance
  www.barreau.qc.ca/calculateurs/calculDelais.html
  Descriptif : après avoir inscrit la date d'assignation d'une requête, ce module affiche les dates butoirs de la comparution et de l'inscription pour enquête et audition ainsi que la date minimale de présentation de la requête et de la demande potentielle de prolongation en matière civile.

• Calcul des délais en matière familiale pour une requête introductive d'instance
  www.barreau.qc.ca/calculateurs/calculDelaisMatrimonial.html
  Descriptif : après avoir inscrit la date d'assignation d'une requête, ce module affiche les dates butoirs de la comparution et de l'inscription pour enquête et audition ainsi que la date minimale de présentation de la requête (selon les diverses possibilités) et de la demande potentielle de prolongation en matière familiale.

• Calcul et extraction de la TPS et de la TVQ
  Avant le 1er juillet 2006 :
  www.barreau.qc.ca/richelieu/tps.html
  Après le 1er juillet 2006 :
  www.barreau.qc.ca/richelieu/tps-juillet-2006.html
  Après le 1er janvier 2008 :
  www.barreau.qc.ca/richelieu/tps-janvier-2008.html
  Descriptif : permet le calcul des taxes applicables aux honoraires d'avocats (TPS et TVQ) ainsi que le calcul inverse visant l'extraction des mêmes taxes à partir d'un montant global les incluant.

• Taxe de mutation
  www.barreau.qc.ca/richelieu/mutation.html

• Emprunt hypothécaire
  www.barreau.qc.ca/richelieu/emprunt_hypotheque.html

• Emprunt personnel
  www.barreau.qc.ca/richelieu/emprunt_personnel.html

• Avis à la clientèle sur l'indexation des tarifs des produits et services du Registre foncier prévue le 1er avril prochain ainsi qu'un tableau des principaux tarifs
  www.mrnf.gouv.qc.ca/foncier/registre/registre-avis-20060302.jsp

Modèles de journaux et de registres comptables en fidéicommis

• Journal de caisse recettes-déboursés en fidéicommis -  175 Ko
• Carte-client en fidéicommis -  29 Ko
• Conciliation bancaire mensuelle du compte en fidéicommis -  48 Ko
• Mode d'emploi du formulaire de conciliation bancaire -  21 Ko

Modèles de journaux pour la comptabilité d'administration

• Journal de caisse-recettes d'administration -  27 Ko
• Journal de caisse-déboursés d'administration -  22 Ko
• Journal des honoraires (Non requis par le règlement) -  49 Ko