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Déontologie et discipline

 

Dans cette section

Capsules et opinions déontologiques
Les capsules déontologiques du Journal, les capsules INFO-DÉONTO du Bref et les opinions du Comité de déontologie visent à vous informer et à vous transmettre les meilleures pratiques pour vous aider à prévenir des situations difficiles.
Comité de déontologie
Mandat et membres du Comité de déontologie.
Conseil de discipline : rôles d'auditions et décisions
Mandat et membres du Conseil de discipline, et liens vers le rôle d'audition et les décisions.
Bureau du syndic
Rôle et activités du Bureau du syndic et coordonnées du Service d'information en matière de prévention et de déontologie.
Lois et règlements concernant le Barreau
Loi sur le Barreau, Code de déontologie des avocats, Code des professions, etc. Tout les liens vers les principales lois et les principaux règlements concernant le Barreau et les avocats.


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