Formulaires

• Document d'information : inscription au Tableau de l'Ordre, cérémonie de prestation de serments et cotisations  135 Ko
• Demande d'inscription au Tableau de l'Ordre  59 Ko
• Formulaire de rendez-vous pour la cérémonie de prestation de serments  49 Ko

• Programme d’assistance parentale pour les travailleurs autonomes - Formulaire de demande de prestations et affidavit - NAISSANCES ET ADOPTIONS AVANT LE 21 MAI 2009  117 Ko
• Programme d’assistance parentale pour les travailleurs autonomes - Formulaire de demande de prestations et affidavit - NAISSANCES ET ADOPTIONS À COMPTER DU 21 MAI 2009  119 Ko
• Programme d’assistance parentale en tant que nouveaux parents « Bébé-bonus » - Formulaire de demande de prestations et affidavit  58 Ko

• Bon de commande - Dépliants de promotion de l'assurance juridique  41 Ko

• Modèle de convention d'honoraires  30 Ko
• Consulter la capsule de déontologie « La convention d'honoraires » pour en savoir plus.

Médiation civile et commerciale

• Demande d’accréditation du médiateur pour la médiation civile, commerciale et travail  62 Ko
• Demande de délivrance pour un nouveau certificat d’accréditation  113 Ko

Médiation familiale

• Demande d’accréditation du médiateur pour la médiation familiale  78 Ko
• Attestation du superviseur relative au respect des engagements  68 Ko
• Rapport simplifié sur le respect des engagements - délai de 2 ans  74 Ko
• Demande de prolongation de délai  81 Ko
• Consentement à la médiation  58 Ko
• Demande de délivrance pour un nouveau certificat d’accréditation  113 Ko
• Affidavit pour devenir superviseur  54 Ko
• Formulaire de changement d’adresse au ministère de la Justice pour les médiateurs familiaux  119 Ko

Médiation relative aux petites créances

• Demande d’accréditation du médiateur pour la médiation relative aux petites créances  62 Ko
• Demande de communication de renseignements au ministre de la Justice  104 Ko
• Demande de délivrance pour un nouveau certificat d’accréditation  113 Ko

• Consulter la section « Mobilité des avocats au Québec » pour savoir quel formulaire convient à votre situation.

• Déclaration du membre du Barreau du Québec
  • Début des activités professionnelles au sein de la société  115 Ko
  • Cessation des activités professionnelles au sein de la société  94 Ko
• Engagement de la société  841 Ko
• Modifications à l'Engagement de la société  1 501 Ko
• Guide d'instructions  99 Ko

• Fiche « Profil client »  210 Ko

Ces modèles sont prêts à être utilisés. Ils contiennent des fonctions de calcul automatique. Ils peuvent être sauvegardés en format Excel dans le répertoire personnalisé du praticien.

Modèles de journaux et de registres comptables en fidéicommis

• Journal de caisse recettes-déboursés en fidéicommis -  175 Ko
• Carte-client en fidéicommis -  29 Ko
• Conciliation bancaire mensuelle du compte en fidéicommis -  48 Ko
• Mode d'emploi du formulaire de conciliation bancaire -  21 Ko

Modèles de journaux pour la comptabilité d'administration

• Journal de caisse-recettes d'administration -  27 Ko
• Journal de caisse-déboursés d'administration -  22 Ko
• Journal des honoraires (Non requis par le règlement) -  49 Ko
Nous recommandons à tout praticien de consulter un comptable professionnel afin de s’assurer que l’utilisation de ces journaux soit optimisée compte tenu des particularités de sa pratique.

Le Barreau ne rend pas disponible ce formulaire en ligne. Nous vous prions de communiquer avec le ou la secrétaire de votre comité pour en obtenir une copie.

• Formulaire de cession des testaments  609 Ko
• Formulaire d'inscription ou de révocation des testaments  493 Ko
• Formulaire de remise des testaments  552 Ko

• Formulaire de cession des mandats  647 Ko
• Formulaire d'inscription ou de révocation des mandats  575 Ko
• Formulaire de remise des mandats  621 Ko

• Formulaire d’inscription relatif à une désignation en vertu de l’article 486.3 C.cr.  90 Ko

• Modifier ses coordonnées
• Changement de statut au Tableau de l'Ordre - Avocat à la retraite  64 Ko
• Demande de carte bilingue avec photo  201 Ko
• Réinscription au Tableau de l'Ordre après une démission - Statut régulier  300 Ko
• Réinscription au Tableau de l'Ordre après une démission - Statut Avocat à la retraite  250 Ko