LA JUSTICE PARTICIPATIVE

Qu’est-ce que la justice participative ?

• La justice participative est une façon personnalisée de faire valoir vos droits et de vous faciliter l’accès à la justice. Avec l’assistance de votre avocat, vous choisissez le mode de prévention et de résolution de votre conflit en fonction de vos besoins, de vos intérêts et de vos moyens.
• La justice participative vous offre la négociation, le droit collaboratif, la médiation, la méd-arb, la conférence de règlement à l’amiable, l’arbitrage et le procès devant les tribunaux.
• Demander la justice participative à votre avocat, c’est essayer de trouver la meilleure solution dans votre situation.
• Nota : pour en savoir plus sur chacun des modes de prévention et de résolution de conflits offerts par la justice participative, visitez la section La Justice participative

Êtes-vous prêt pour la justice participative 

• Vous êtes nerveux à l’idée de devoir aller au tribunal ?
• Vous croyez que le tribunal est la seule façon de régler un différend ?
• Vous souhaitez maintenir une relation harmonieuse avec la personne avec qui vous avez un différend ?
• Vous avez peu de temps et de ressources à investir pour régler votre différend ?
• Vous êtes ouvert à l’idée d’explorer de nouvelles façons de faire qui ne briment pas vos droits ?
• Si vous avez répondu « oui » à au moins une question, vous êtes prêt à explorer, avec votre avocat, la justice participative et ses divers modes de résolution des différends.

Quels-sont les avantages d’envisager des modes de justice participative ?

• Vous participez davantage à la résolution de votre différend.
• Les deux parties sont satisfaites et ont la possibilité d’éviter une situation de gagnant-perdant.
• Le dossier est confidentiel, ce qui n’est pas le cas pour les causes inscrites à la Cour.
• Les parties peuvent plus facilement maintenir une relation après la résolution du problème.
• Le conflit se règle plus rapidement.
• Le coût global est généralement moins élevé si le dossier n’est pas plaidé devant les tribunaux.

Est-ce que tous les avocats peuvent me conseiller sur les services en lien avec la justice participative ?

• Oui, selon le Code de déontologie des avocats, ces derniers ont le devoir de conseiller leurs clients sur les meilleures façons de régler une situation donnée. Ce ne sont pas tous les avocats qui sont médiateurs accrédités ou qui exercent le droit collaboratif. Toutefois, votre avocat a le devoir de vous renseigner et peut, au besoin, vous diriger vers un avocat expérimenté dans le mode de résolution des différends qui vous convient.

Comment savoir si les modes de résolution des différends sont plus avantageux pour moi que d’aller devant les tribunaux ?

• Dès la première consultation, votre avocat peut vous renseigner au sujet des avantages liés à chaque mode de résolution de conflits afin que vous puissiez faire un choix éclairé.

Si j’opte pour un autre mode de résolution des différends, est-ce que je perds mon recours ?

• Non. À l’exception des modes d’arbitrage et de méd-arb (un mode mixte de médiation et d’arbitrage) qui sont finaux et sans appel, vous pouvez en tout temps, avec les autres modes de résolution des différends, aller devant les tribunaux.