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Listes et registres
Listes et registres
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Liste de contrôle en droit de l'immigration - Mise en ligne : 5 janvier 2009
Ces listes de contrôle sont des adaptations autorisées des Practice Checklists Manuals publiés par la Law Society of British Columbia. -
Liste de contrôle en droit familial - Mise à jour : juillet 2007
Ces listes de contrôle sont des adaptations autorisées des Practice Checklists Manuals publiés par la Law Society of British Columbia. -
Liste de contrôle en droit pénal - Mise à jour : janvier 2008
Ces listes de contrôle sont des adaptations autorisées des Practice Checklists Manuals publiés par la Law Society of British Columbia. Liste de désignation
Le Code criminel prescrit que dans certains cas, l’accusé qui se représente seul ne peut procéder au contre-interrogatoire d’un témoin. Dans ces circonstances, la loi impose au juge l’obligation de nommer un avocat pour procéder à ce contre-interrogatoire. Ces situations étant de plus en plus fréquentes, la magistrature a sollicité l’appui du Barreau du Québec afin de mettre sur pied un processus de désignation d’avocats prêts à relever ce défi.-
Tableau des sténographes
Le Tableau des sténographes sert à mieux outiller les avocats pour faire en sorte qu’ils aient recours à des praticiens compétents et reconnus dans ce domaine. Registres des testaments et mandats en prévision de l’inaptitude
Les registres des testaments et mandats en prévision de l'inaptitude du Barreau du Québec consistent en un système informatisé d'inscriptions des actes conservés par les membres du Barreau du Québec.Exercice en société et en multidisciplinarité (SPA-SENCRL)
Aux fins de l'application du Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en multidisciplinarité, la société à responsabilité limitée (S.P.A. ou S.E.N.C.R.L.) au sein de laquelle exerce un avocat doit préalablement souscrire un engagement auprès du Barreau du Québec et désigner un répondant suivant le formulaire prescrit.Registre des recours collectifs du Québec
Le ministère de la Justice du Québec et la Cour supérieure du Québec désirent vous faire part de la mise en ligne, dès janvier 2009, du Registre des recours collectifs, qui permettra de consulter, sur le Web, les recours collectifs intentés au Québec et les différents documents afférents (procédures judiciaires, avis de publication, formulaires de réclamation).
