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Pour les avocats

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Aide-mémoires par champs de pratique

 
Aide-mémoire en droit de l'immigration
Demande d'asile - Appel contre la mesure d'expulsion - Appel d'une décision rendue sur l'obligation de résidence - Appel en matière de parrainage devant la section d’appel de l’immigration
Aide-mémoire en droit de la famille
L'entrevue en matière familiale - La convention sur les mesures accessoires - Le contrat de vie commune - La demande en divorce - La demande en séparation de corps - La procédure en matière de protection de la jeunesse
Aide-mémoire en droit pénal
Procédure pénale - Procédure de mise en liberté provisoire par voie judiciaire - Détermination de la peine - Interrogatoire des témoins dans un procès de conduite d'un véhicule à moteur avec la capacité affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue
Aide-mémoire pour l'aide juridique
Aide-mémoire pour aider à préparer la première rencontre avec l’aide juridique dans le but d'établir l'admissibilité à l’aide juridique.

               

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