• Document d'information : inscription au Tableau de l'Ordre, cérémonie de prestation de serments et cotisations  135 Ko
• Demande d'inscription au Tableau de l'Ordre  59 Ko
• Formulaire de rendez-vous pour la cérémonie de prestation de serments  49 Ko

• Programme d’assistance parentale pour les travailleurs autonomes - Formulaire de demande de prestations et affidavit - NAISSANCES ET ADOPTIONS À COMPTER DU 21 MAI 2009  119 Ko
• Programme d’assistance parentale en tant que nouveaux parents « Bébé-bonus » - Formulaire de demande de prestations et affidavit  58 Ko

• Bon de commande - Dépliants de promotion de l'assurance juridique  41 Ko

Voir la section sur le Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats pour télécharger les formulaires relatifs aux comptes en fidéicommis (notamment les formulaires F2 et F3 qui remplacent les formulaires B2 et B3), ainsi que les modèles de journaux, registres et autres documents comptables.

• Modèle de convention d'honoraires  30 Ko
• Consulter la capsule de déontologie « La convention d'honoraires » pour en savoir plus.

Médiation civile et commerciale

• Demande d’accréditation du médiateur pour la médiation civile, commerciale et travail  62 Ko
• Demande de délivrance pour un nouveau certificat d’accréditation  113 Ko

Médiation familiale

• Demande d’accréditation du médiateur pour la médiation familiale  78 Ko
• Attestation du superviseur relative au respect des engagements  68 Ko
• Rapport simplifié sur le respect des engagements - délai de 2 ans  74 Ko
• Demande de prolongation de délai  81 Ko
• Consentement à la médiation  58 Ko
• Demande de délivrance pour un nouveau certificat d’accréditation  113 Ko
• Affidavit pour devenir superviseur  54 Ko
• Formulaire de changement d’adresse au ministère de la Justice pour les médiateurs familiaux  119 Ko

Médiation relative aux petites créances

• Demande d’accréditation du médiateur pour la médiation relative aux petites créances  62 Ko
• Demande de communication de renseignements au ministre de la Justice  104 Ko
• Demande de délivrance pour un nouveau certificat d’accréditation  113 Ko

• Consulter la section « Permis d'exercice pour avocats hors Québec  » pour savoir quel formulaire convient à votre situation.

• Déclaration du membre du Barreau du Québec
  • Début des activités professionnelles au sein de la société  115 Ko
  • Cessation des activités professionnelles au sein de la société  94 Ko
• Engagement de la société  841 Ko
• Modifications à l'Engagement de la société  1 501 Ko
• Guide d'instructions  99 Ko

• Fiche « Profil client »  210 Ko

Le Barreau ne rend pas disponible ce formulaire en ligne. Nous vous prions de communiquer avec le ou la secrétaire de votre comité pour en obtenir une copie.

• Formulaire de cession des testaments  609 Ko
• Formulaire d'inscription ou de révocation des testaments  493 Ko
• Formulaire de remise des testaments  552 Ko

• Formulaire de cession des mandats  647 Ko
• Formulaire d'inscription ou de révocation des mandats  575 Ko
• Formulaire de remise des mandats  621 Ko

• Voir la section explicative pour télécharger le formulaire

• Modifier ses coordonnées
• Changement de statut au Tableau de l'Ordre - Avocat à la retraite  64 Ko
• Demande de carte bilingue avec photo  201 Ko
• Réinscription au Tableau de l'Ordre après une démission - Statut régulier  300 Ko
• Réinscription au Tableau de l'Ordre après une démission - Statut Avocat à la retraite  250 Ko