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Rôles
Rôles
En vertu d'une entente avec le ministère de la Justice du Québec, la Cour Supérieure et la Cour du Québec, le Barreau vous offre la possibilité de consulter sur son site les différents rôles d'audition des palais de justice.
Les dates affichées sur ce site Web ne sont pas officielles. Seuls les rôles affichés et disponibles dans les palais de justice ont un caractère officiel. Pour toute demande de renseignement, veuillez vous adresser à votre palais de justice.
Cour du Québec et de la Cour Supérieure :
- Rôles de la Cour du Québec et de la Cour Supérieure
Cour d'appel du Québec :
Cour Fédérale du Canada :
Tribunal administratif du Québec (TAQ) :
Comité de déontologie policière :
Conseil de discipline du Barreau
