Le Barreau du Québec offre deux programmes d'assistance parentale à ses membres qui deviennent parents. Les deux programmes ne sont pas mutuellement exclusifs. Ainsi, pour chaque naissance ou adoption d'un enfant, le membre peut se prévaloir des deux programmes, sous réserve des conditions d'admissibilité applicables.

Programme d'assistance parentale
pour les membres travailleurs autonomes (APTA)

Le Programme APTA vise à compenser une partie des frais d’opération reliés au fonctionnement d’un bureau pendant une période où les activités professionnelles de l’avocate ou de l’avocat sont suspendues suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Veuillez vous référer au texte complet des règles applicables à votre situation pour connaître les conditions d’admissibilité (voir ci-dessous) .

Les règles du Programme ont été modifiées suite à la résolution du Comité exécutif du 21 mai 2009.

Naissance ou adoption

Veuillez prendre connaissance des Règles relatives au Programme d’assistance parentale pour les travailleurs autonomes membres du Barreau du Québec (« APTA»), telles que modifiées le 21 mai 2009, qui contiennent les conditions d’admissibilité.

Vous pouvez présenter une demande d’indemnités en remplissant le formulaire prévu à cette fin.

• Formulaire de demande APTA ( 119 Ko)
• Règles modifiées le 21 mai 2009 : Règles relatives au Programme d’assistance parentale pour les travailleurs autonomes membres du Barreau du Québec (« APTA») ( 58 Ko)

Programme d'assistance parentale
en tant que nouveaux parents (Bébé bonus)

Toute avocate qui adopte ou qui donne naissance à un enfant ou tout avocat dont la conjointe adopte ou donne naissance à un enfant, sous réserve de certaines conditions, peut bénéficier du programme Bébé-bonus.

Le Conseil général a approuvé en principe que les avocates et les avocats prenant un congé de maternité ou parental d'un minimum de six semaines consécutives ont droit à une aide financière. Il s'agit, en quelque sorte, d'un don équivalent à la moitié des cotisations du Barreau du Québec exigibles pour l'exercice financier où l'enfant est né ou est reçu en adoption.

Pour les détails, consultez la résolution 77 de l'Assemblée générale du 10 juin 2009 ( 8 Ko)

• Formulaire de demande de prestations et affidavit ( 58 Ko)
• IMPORTANT : à compter du 1^er avril 2012, un délai de péremption de douze mois sera fixé aux membres nouveaux parents pour produire leur demande de prestations (résolution 189 du Comité exécutif du 20 octobre 2011)