Réinscriptions

Modalités de réinscription après un retrait du Tableau de l'Ordre (démission, nomination de juge, radiation disciplinaire, etc.)

La réinscription au Tableau de l'Ordre se fait par voie de requête qui diffère légèrement selon votre dernier statut au Tableau de l'Ordre, soit pour démission, nomination de juge, radiation disciplinaire, inhabile-faillite ou autres.

Par ailleurs, toute requête en réinscription est assujettie à une procédure et des frais qui diffèrent selon le statut auquel vous désirez adhérer, soit pour le :

Statut d'avocat : le requérant doit présenter une requête en réinscription en complétant le formulaire régulier et/ou s'il y a lieu, en présentant une requête (selon le modèle). Les frais d'ouverture de dossier sont actuellement de 700 $ (taxes en sus). Le requérant doit, de plus, assumer le paiement de ses cotisations pour l'année en cours. Une objection à sa réinscription pourrait alors être soulevée dans un délai minimum de 45 jours de sa réception, en regard des mœurs, conduite, compétences, connaissances ou qualités requises notamment par le Bureau du syndic, le Service de l'inspection professionnelle ou le secrétaire de sa section de réinscription et/ou du barreau de sa section d'inscription antérieure. Dans cette éventualité, une séance devant le Comité des requêtes sera nécessaire et des frais supplémentaires de 300 $ (taxes en sus) s'appliquent. Toutefois, si une objection est formulée au niveau des connaissances, une rencontre avec le sous-comité des équivalences s'imposera pour effectuer une évaluation et suggérer un programme de mise à jour, s'il y a lieu. Si, par ailleurs, aucune objection n’est soulevée, le requérant est réinscrit.

Statut d'avocat à la retraite : le requérant doit présenter une requête en réinscription en complétant le formulaire pour la catégorie « d'avocats à la retraite » et s'il y a lieu, en présentant une requête (selon le modèle). Les frais administratifs sont de 250 $ (taxes en sus). Le requérant doit, de plus, assumer le paiement de ses cotisations pour l'année en cours. Une objection à sa réinscription pourrait alors être soulevée dans un délai minimum de 45 jours de sa réception, en regard des mœurs, conduite ou qualités requises notamment par le Bureau du syndic, le Service de l'inspection professionnelle ou le secrétaire de section de réinscription et/ou du Barreau de sa section d'inscription antérieure. Dans cette éventualité, une séance devant le Comité des requêtes serait nécessaire et des frais supplémentaires de 300 $ (taxes en sus) s'appliquent. Si par ailleurs aucune objection n’est soulevée, le requérant est réinscrit.