Le quorum est composé de la majorité des membres du Conseil (art. 14 Loi
sur le Barreau).
Les décisions se prennent à la majorité des voix des membres
présents. En cas d’égalité, le président donne un vote prépondérant
(art. 14 Loi sur le Barreau).
Les membres présents sont tenus de voter, sauf empêchement
stipulé par la loi ou motif de récusation jugé suffisant par le
président de l’Assemblée.
La Procédure des assemblées délibérantes de Victor Morin (dernière
édition) règle les délibérations du Conseil (art. 5.03
Règlement sur la conduite des affaires).
Autant que possible, les membres reçoivent la documentation
à l’avance; on leur fait également parvenir les procès-verbaux
du Conseil général et du Comité exécutif dès leur adoption.
Résolutions
IMPORTANT : les résolutions d'une séance du Conseil général sont publiées seulement au moment de l'adoption du procès-verbal de cette séance lors de la séance suivante.
