Conseil général

Fonctionnement

• Le bâtonnier du Québec préside les assemblées (art. 11 Loi sur le Barreau).
• Le quorum est composé de la majorité des membres du Conseil (art. 14 Loi sur le Barreau).
• Les décisions se prennent à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, le président donne un vote prépondérant (art. 14 Loi sur le Barreau).
• Les membres présents sont tenus de voter, sauf empêchement stipulé par la loi ou motif de récusation jugé suffisant par le président de l’Assemblée.
• La Procédure des assemblées délibérantes de Victor Morin (dernière édition) règle les délibérations du Conseil (art. 5.03 Règlement sur la conduite des affaires).
• Autant que possible, les membres reçoivent la documentation à l’avance; on leur fait également parvenir les procès-verbaux du Conseil général et du Comité exécutif dès leur adoption.

Résolutions

	Présences, ordre du jour, adoption du procès-verbal de la rencontre précédente
Point 9	Nomination des membres du Comité exécutif du Barreau du Québec pour l’exercice 2010-2011
Point 10	Nomination des membres du Comité de gouvernance et d’éthique
Point 11	Rapport du Comité sur le remplacement au poste de directeur général
Point 12	Règlement sur les autorisations légales des provinces et territoires canadiens d’exercer la profession d’avocat qui donnent ouverture au permis du Barreau du Québec
Point 16	Présentation du plan stratégique 2010-2014
Point 18	Congrès du Barreau du Québec 2010 tenu à La Malbaie le 5 juin 2010
Point 21	Divers : Projet pilote de déclaration commune; Création d’un comité de liaison – section de provinces – Barreau du Québec

	Présences, ordre du jour, adoption du procès-verbal de la rencontre précédente
Point 101	Finances du Barreau du Québec
Point 102	Attribution du titre d’Avocats émérites - Recommandations
Point 103	Formation du Comité de nomination des membres des comités statutaires et non-statutaires
Point 104	Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec – Nomination des vérificateurs
Point 106	Adoption du projet de Règlement de mise en œuvre de l’arrangement de reconnaissance mutuelle
Point 107	Rapport du vérificateur général du Québec sur les services judiciaires
Point 108	Impact du R èglement sur la formation continue obligatoire pour les membres « gratuits » du Barreau du Québec - Cotisations
Point 109	Projet pilote de la cour supérieure dans la division d’appel de Montréal - Formulaires
Point 111	Comité de la gouvernance et d’éthique
Point 117	Comité de réflexion sur le congrès annuel du Barreau du Québec
Point 120.2	Résolution sur les finances publiques et l’octroi de crédits au ministère de la Justice

	Présences, ordre du jour, adoption du procès-verbal de la rencontre précédente
Point 89	Centres de justice de proximité
Point 91	Adoption du texte du Règlement sur la comptabilité des avocats
Point 92	Réforme de la procédure civile
Point 93	Comité sur le remplacement au poste de directeur général
Point 94	Prochaine assemblée – Date et lieu : les 31 mars et 1er avril, à Québec

	Présences, projet d'ordre du jour
Point 70	Centres de justice de proximité
Point 71	Révision du Code de procédure civile
Point 72	Fonds d’assurance responsabilité professionnelle
Point 74	Comité sur le remplacement au poste de directeur général
Point 75	Rendez-vous avec la justice
Point 76.1	Assurance juridique
Point 76.2	Jurifamille

	Présences, projet d'ordre du jour
Point 34	Affaires découlant du procès-verbal précité
Point 39	Délégation de pouvoirs du Conseil général au Comité sur la formation continue obligatoire des avocats
Point 40	Nomination des membres des comités statutaires du Barreau du Québec pour l’exercice 2009-2010
Point 41	Modifications au Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats
Point 42	Modifications au Règlement de la section de l’Abitibi-Témiscamingue
Point 43	Modifications du règlement sur les diplômes
Point 46	Comité de la gouvernance et d’éthique
Point 54.1	Réflexion sur le Congrès du Barreau du Québec
Point 63	Prochaine assemblée du Conseil général – Date et lieu : les 10 et 11 décembre 2009 à Montréal

	Présences, ordre du jour, adoption du procès-verbal de la rencontre précédente
Point 8	Nomination des membres du Comité exécutif du Barreau du Québec pour l’exercice 2009-2010
Point 9	Représentants du Barreau du Québec à certains organismes pour l’exercice 2009-2010
Point 13	Assemblée générale annuelle des membres du Barreau du Québec tenue le 30 mai 2009 – Congrès du Barreau du Québec
Point 22	Divers : Demande du Barreau de Longueuil d’avoir une invitée additionnelle au Conseil général
Point 22	Divers : Modification au Règlement sur le fonds d’étude juridique du Barreau du Québec

	Présences
Point 109	Divers : Projet de Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

	Présences, ordre du jour, adoption du procès-verbal de la rencontre précédente
Point 93	Finances du Barreau du Québec
Point 94	Attribution du titre d’avocats émérites
Point 95	Formation du Comité de nomination des membres des comités statutaires et non-statutaires
Point 96.1	Comité sur la gouvernance
Point 98	Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec – Désignation de trois administrateurs
Point 99	Planification stratégique
Point 105	Entente de mobilité France–Québec - Suivi
Point 109	Divers : Modification des tarifs du règlement sur le Registre des dispositions testamentaires et des mandats donnés en prévision d’inaptitude
Point 115	Prochaine assemblée du Conseil général

	Présences, ordre du jour, adoption du procès-verbal de la rencontre précédente
Point 63	Modifications aux règlements du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue
Point 64	Nomination des membres des comités statutaires du Barreau du Québec pour l’exercice 2008-2009
Point 65	Rapport du comité d’orientation sur la stratégie de formation des avocats et avocates
Point 66	Projet de Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats
Point 68	Projet de loi 75 – Article 62.2 du Code des professions
Point 69	Serment unique de l’avocat
Point 71	Comité sur la planification stratégique
Point 73	Comité sur la gouvernance
Point 85	Divers : Le remboursement des dépenses des bâtonniers non-membres du Conseil général et sur l’allocation des membres du comité exécutif
Point 86	Prochaine assemblée du Conseil général

	Présences, ordre du jour, adoption du procès-verbal de la rencontre précédente
Point 35	Modifications aux règlements du Barreau de Montréal
Point 36	Modifications aux règlements du Barreau d’Arthabaska
Point 37	Pro Bono Québec
Point 39	Nomination des membres du Comité d’orientation sur la stratégie de formation des avocats et avocates
Point 40	Modification à la police d’assurance responsabilité professionnelle des avocats
Point 41	Projet de Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats
Point 42	Modifications au Règlement sur les normes de tenue de dossiers et le domicile professionnel
Point 46	Éducaloi – Nouvelle structure de gouvernance
Point 55	Divers : Modification aux règlements généraux du Barreau de Laurentides-Lanaudière
Point 56	Prochaine assemblée du Conseil général

	Présences, ordre du jour, adoption du procès-verbal de la rencontre précédente
Point 8	Nomination des membres du Comité administratif du Barreau du Québec pour l'exercice 2008-2009
Point 9	Représentants du Barreau du Québec à certains organismes pour l'exercice 2008-2009
Point 10	Projet de Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
Point 11	Modification au Code de déontologie des avocats (art. 4.03.02)
Point 12	Modifications au Règlement sur la comptabilité des avocats – Identification et vérification de l’identité des clients
Point 13	Comité de planification stratégique - Désignation de trois (3) membres par le Conseil général
Point 16	Assemblée générale annuelle des membres du Barreau du Québec tenue le 31 mai 2008 – Congrès du Barreau du Québec
Point 25	Varia : Groupe de travail sur la gouvernance - Frais pour la déclaration annuelle des sociétés dans le cadre du Règlement modifiant le règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société en multidisciplinarité
Point 26	Prochaine assemblée du Conseil général