Comité de liaison Barreau du Québec / Cours municipales

Mandat

• Identifie les problèmes liés à l’administration de la justice des cours municipales.
• Apporte des solutions pratiques visant à atteindre des objectifs d’efficacité et d’accessibilité à la justice.

Disponibilité requise

• Trois ou quatre conférences téléphoniques ou visioconférences d’une demi-journée par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue et pratique dans le domaine de droit concerné.

Membres actuels