Mandat

• Entend les plaintes formulées à l’égard d’un avocat pour infraction à la loi ou aux règlements du Barreau.
• Se prononce sur la culpabilité et la sanction.

Disponibilité requise

• Une à deux journées, cinq fois par année.

Critères pour devenir membre

• 10 ans d’inscription au Barreau
• Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique (besoins précis pour des membres actifs en litige).

Membres actuels