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Comité sur le droit de l’environnement

Mandat

Analyse la législation en droit de l’environnement.
Conseille le Conseil général et le Comité exécutif.

Disponibilit� requise

Trois ou quatre conférences téléphoniques ou visioconférences d’une demi-journée par année.

Crit�res pour devenir membre

Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Membres actuels

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