Comité en droit de l’immigration et de la citoyenneté

Mandat

• Analyse les lois et règlements en matière d’immigration et de citoyenneté et travaille à la prise de position du Barreau du Québec.
• Étudie les problématiques soulevées par les autorités fédérales ou provinciales.
• Se penche sur toutes les autres questions connexes à ce mandat.

Disponibilité requise

• Environ six conférences téléphoniques ou visioconférences d’une durée de 2 à 3 h, sur l’heure du midi, par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Membres actuels