Comité sur la justice administrative

Mandat

• Examine la législation et l’administration de la justice en matière administrative.
• Conseille le Barreau sur les orientations qu’il doit prendre au sujet des tribunaux administratifs.

Disponibilité requise

• Trois ou quatre conférences téléphoniques ou visioconférences d’une demi-journée par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Membres actuels