Comité de révision des plaintes

Mandat

• Donne à toute personne qui le lui demande, et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte.
  Note : sur ce comité, chaque banc de trois personnes est composé d’un membre du public et de deux avocats. Les membres avocats ne peuvent siéger à la fois sur le Comité de révision des plaintes et sur le Comité de discipline du Barreau du Québec.

Disponibilité requise

• 5 à 8 h par mois pour l’étude des dossiers.
• Une conférence téléphonique d’une heure par mois.

Critères pour devenir membre

• 10 ans d’inscription au Barreau.
• Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique.
• Pratique privée un atout.
• Familier avec les processus d’enquêtes, la déontologie et l’éthique.
• Rigueur et minutie.

Membres actuels