Organisation de la profession (1608-1849)

Régime français

Les autorités coloniales de la Nouvelle-France ne facilitent pas l'implantation de la profession d'avocat sur les rives du Saint-Laurent. En effet, Samuel de Champlain demande même au Roi de France, dès 1618, que « la justice soit rendue gratuitement dans la colonie, sans l'intervention d'avocats ou de procureurs. »

Les souverains de France appuient cette positionSource : Dans Aux origines du Barreau québécois 1779-1849 par Christine Veilleux. Sillery (Québec), Les éditions du Septentrion, 1997. 118 p., p.18.

Fermer.  En 1678, le Conseil Souverain officialise cette interdiction.

Différents motifs peuvent être invoqués pour expliquer ces débuts difficiles :

• le nombre peu élevé d'habitants dans la colonie (9 400 habitants en 1679) et leur situation juridique précaire
• les débuts rudimentaires de la colonie et de son organisation judiciaire ne nécessitent probablement pas la présence d'avocats

L'administration de la justice nécessite tout de même la présence d'officiers de justice. C'est ainsi que des procureurs, huissiers et notaires peuvent exercer une profession juridique. Les autorités tolèrent même la présence de « procureurs postulants » qui représentent des parties devant les tribunaux contre rémunération.

Régime britannique

Suite à la Conquête, les Britanniques mettent graduellement sur pied l'ancêtre de notre système judiciaire actuel. D'abord militaires, les tribunaux deviennent civils suite à l'entrée en vigueur dans la nouvelle colonie britannique des clauses du Traité de Paris signé en 1763. Ces tribunaux accueillent les premiers individus rémunérés pour représenter des parties et le titre d'avocat fait son apparition en 1765.

Commissions d'avocats

En 1765, des commissions d'avocats sont octroyées par le gouverneur. Aux prises avec les excès d'un tel mode de nomination, les avocats, eux-mêmes, demandèrent et obtinrent en 1785 qu'un stage de formation de cinq ans, connu sous l'appellation de système de cléricature, soit imposé à tout candidat à l'exercice de la profession, palliant ainsi à l'absence de formation universitaire.

De plus, la magistrature reçoit le pouvoir de préparer et d'administrer des examens d'admission à la profession. Ce titre réserve à ses titulaires l'exclusivité de la représentation devant les tribunaux. Par la même occasion, on prohibait le double exercice des fonctions d'avocat et de notaire, instaurant ainsi une scission des professions juridiques unique en Amérique du Nord qui se maintient encore aujourd'hui.

Communauté des avocats de Québec

Le système de commission ne satisfait pas les avocats. Il les place en situation de « quémandeur » face à l'autorité et à la magistrature. Le malaise est amplifié par la perception différente qu'ont l'autorité britannique et les avocats de l'octroi de commissions. En effet, les gouverneurs persistent à le considérer comme un pouvoir discrétionnaire tandis que les avocats le perçoivent plutôt comme la reconnaissance d'un processus de formation et d'accès à la profession.

Ce système constitue un grief majeur que les avocats adressent tout au long de cette période au gouverneur. Le contrôle de l'accès à la profession par les avocats eux-mêmes devient un enjeu majeur dans leur lutte pour l'obtention d'un barreau indépendant.

Une première organisation de défense des intérêts des avocats, la Communauté des avocats de Québec, est créée en 1779 par les avocats de la ville de Québec. Ils ressentent le besoin de s'unir pour voir au maintien de l'éthique professionnelle, assurer la sauvegarde de la profession et créer un système d'entraide. Mais c'est surtout au parlement que les avocats mènent leur lutte afin d'obtenir leur indépendance.

Vocations de politiciens

Dès la création de la première chambre d'assemblée en 1774, les avocats occupent leur large part de sièges de députés. Déjà rompus à la harangue et à la négociation, ils constituent des candidats naturels vers qui se tournent les Canadiens pour les représenter. Ils deviennent les principaux porte-parole des intérêts canadiens face aux Britanniques dont les intérêts sont défendus par l'autorité coloniale.