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Service de la formation continue
Le Service de la formation continue a 35 ans !
C’est en 1974 que le Barreau se dote d'un Service de la formation permanente. Comme il arrive souvent, l’activité a précédé l’institution. Dès le milieu des années soixante la notion d’éducation permanente devient une préoccupation du milieu juridique. Le Québec bouillonne. Il vit des transformations politiques importantes. Le Gouvernement structure le régime des rentes du Québec et implante un régime de l’assurance-maladie. La législation et la règlementation se développent et plusieurs réformes sont envisagées sur le plan de l’éducation et de la justice.
Des activités embryonnaires
Depuis 1968, la formation des futurs avocats s’appuie sur un programme défini et une structure solide. Mais qu’en est-il de la mise à jour des connaissances et du perfectionnement des membres du Barreau ? Si la décennie des années soixante est marquée par l’aboutissement des efforts du Barreau pour la constitution de son École, elle sera aussi celle où seront offertes aux membres les premières activités de formation.
Premier cours de formation sur le nouveau Code de procédure civileProfitant de l’occasion fournie par l’adoption du Code de procédure civile le 6 avril 1965S.Q. 1965, c.80.
Fermer, lequel entre en vigueur le 1er septembre 1966, le Barreau du Québec organise un premier cours de formation sur le nouveau Code de procédure civile. « En septembre et octobre 1966, près de deux mille juges, avocats, notaires, étudiants et officiers de justice ont assisté aux conférences organisées par le Barreau de la province…Extrait de l’avant-propos du Bâtonnier de la province A.J. Campbell, c.r., dans le volume Conférences Le Code de procédure civile / Lectures the Code of Civil Procedure, 1966. 142 p.
Fermer ». Six conférenciers présentent les articles du Code de procédure civile : Mes Guy Guérin, Ludovic Laperrière, Bernard Lesage, Louis Marceau, Thomas Tôth et Alastair M. Watt, c.r.
Les incidences fiscales du droit corporatifEn 1968, le Barreau du Québec répète l’expérience et s’associe cette fois avec l’Université McGill pour proposer, dans le cadre des W.J.C. Meredith Memorial LecturesLes Conférences commémoratives Meredith ont été crées à la mémoire du W.J.C. Meredith, c.r., doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill de 1950 à 1960. Depuis 1961, chaque conférence est publiée dans un ouvrage.
Fermer, quatre conférences sur les incidences fiscales du droit corporatif. Au début des années soixante-dix, l’évolution de la pratique confrontée à la spécialisation et à l’évolution rapide de la législation amènent le Barreau à vouloir offrir des formations à ses membres sur une base régulière.
Un comité de la formation permanente est créé en 1972. Son mandat consiste àRapport du bâtonnier, avril 1972, p. 24.
Fermer « …élaborer certaines normes qui doivent guider l’action future du Barreau » dans le but de « prodiguer au membre du Barreau une formation solide, axée sur les transformations sociales qui chambardent de plus en plus le domaine du droit ». Le comité recommande la création d’un service et d’un comité de la formation permanente.
Entre-temps, un premier cours de formation permanente est donné en mars 1973 et porte sur la réforme fiscale. Cette formation, dispensée dans les locaux de l’Université de Sherbrooke, est le fruit d’une collaboration avec l’Association du Barreau canadien. Les professeurs sont Mes Pierre Dussault, Jean Monet et Marc Leduc.
Un service structuré
Me Jacques Lefebvre, directeur de 1974-1985. Archives du Barreau du QuébecLe Service de la formation permanente est dûment créé en mars 1974 sous la direction de Me Jacques Lefebvre. Après avoir analysé les produits offerts par d’autres corporations professionnelles, universités québécoises ou associations, Me Lefebvre rencontre les bâtonniers de section et les présidents d’associations d’avocats pour recueillir leurs points de vues. Il élabore les premières orientations de la formation permanente.
De ces consultations, il ressort que les cours traiteront « d’abord des nouvelles lois; ensuite, on s’occuperait de l’information juridique constante; en troisième lieu, de la mise à jour des connaissances juridiques, là où il peut y avoir des lacunes et demeurer des carences à combler; et ensuite, on pourrait passer à des cours périmétriques, telle que la gestion financière d’une entreprise, etc.Rapport du 5 juin 1974 de Me Jacques Lefebvre, directeur de la Formation permanente.
Fermer »
Me Lefebvre agira aussi comme secrétaire du Comité consultatif de la formation permanente de 1974 à 1984.
Ainsi, pendant la première année d’opération du service, 1974-1975, neuf cours sont proposés aux membres du Barreau du Québec en commençant par : le louage des choses, la protection du consommateur, la responsabilité médicale, les contrats avec les organismes publics, l’expropriation et les techniques d’évaluation, les juridictions de travail, la sécurité sociale, la planification successorale et l’examen des titres et condominium. Il y aura durant cette première année 1415 inscriptions aux différentes activités proposées.
Pour assurer la formation des membres à travers la province, ces formations sont enregistrées sur vidéocassettes et deux cours sont enregistrés sur audiocassette pour permettre de diffuser les formations à un maximum de personnes. Les bibliothèques du Barreau de Montréal et de Québec créent des vidéothèques au bénéfice des membres de ces sections. Mais ces modes de diffusion ont peu de succès.
En 1980, le Service expérimente la tenue d’activités de formation dans le cadre du Congrès du Barreau. À compter de 1981, l’élaboration du programme de formation continue dispensé lors du congrès sera intégré à ses activités régulières. Depuis 1981, le Service prépare chaque année un programme offrant de 40 à 45 heures de cours aux participants au Congrès du Barreau.
Pendant ces années, le rôle du Comité consultatif de la formation permanente consiste plutôt, comme le dit bien son nom, en une instance qui donne son avis sur des questions de formation continue et fait des propositions d'activités. Il propose, entre autres, au Service de la formation permanente, des activités de mise à jour et d'approfondissement des connaissances juridiques, des activités de perfectionnement dans des domaines particuliers du droit ainsi que des colloques.
De nouvelles stratégies de formation
Me Clément Fortin, directeur de 1985 à 1987. Archives du Barreau du QuébecEn 1982, le Barreau du Québec crée le Comité de la formation continue dont le mandat est d’élaborer une nouvelle approche plus globale de la formation post universitaire incluant la mise à jour des connaissances, les formations nécessaires à un retour à la pratique et la spécialisation. Le Comité proposera plusieurs colloques et séminaires de formation.
Il faut souligner ici les débuts, en 1983, du séminaire sur les techniques de plaidoirie. Cette formation, inspirée d’une formation de la National Institute for Trial Advocacy (N.I.T.A.), consiste à permettre aux avocats d’évaluer et d’améliorer leurs techniques de représentation devant les tribunaux. Ce cours, proposé depuis à chaque année, est si populaire que les participants doivent s’y inscrire plusieurs années à l’avance.
Mes Jean-Guy Bergeron, Jocelyne Jarry et René Doucet, coordonnateurs du séminaire sur les techniques de plaidoirie en 1983. Photo Centre de l’audiovisuel de l’Université de Sherbrooke par Jacques Beauchesne. Archives du Barreau du Québec, 63A.D’un point de vue administratif, le Service de la formation permanente sera intégré, en 1985, à l’intérieur d’un Service de la formation qui dirigera aussi l’École du Barreau. Sous la direction de Me Clément Fortin, la formation permanente élargit son offre de formation. En 1987 débute la tenue de colloques thématiques dont les textes des conférenciers seront par la suite publiés par une maison d’édition. Ainsi naît la collection des « Développements récents en… », éditée par les Éditions Yvon Blais.
Développements récents en droit administratifLe premier colloque porte sur le droit administratif. La teneur du programme est le résultat d’une collaboration entre le Service de la formation permanente du Barreau de l’Ontario et celui du Barreau du Québec. Le colloque est d’abord offert à Toronto le 6 novembre 1986, et ensuite à Ottawa, le 18 novembre 1986. Il sera ensuite tenu à Québec le 13 mars 1987 sous la présidence de la juge Louise Mailhot et à Montréal le 14 mars 1987 sous la présidence du directeur général du Barreau, Me Pierre GauthierPrésentation de Me Clément Fortin dans le volume Développements récents en droit administratif, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, p. [I].
Fermer. Le colloque a fait appel à treize conférenciers.
Ce type de stratégie de formation remporte un tel succès qu’on répète l’expérience avec un deuxième colloque portant cette fois sur le Droit pénal – Orientations nouvelles. Ce sera le début d’une longue tradition puisque que le Service de la formation continueNouvelle appellation du service depuis 2008.
Fermer offrait en mai 2009 son 307e colloque de formation.
Les équivalences de formation
M. le bâtonnier Pierre Chagnon, directeur de 1988 à 2007. Archives du Barreau du QuébecEn 1988, nouvelle réorganisation des structures administratives liées à la formation. Le Service de la formation permanente se sépare administrativement de l’École. Il sera maintenant dirigé par un nouveau directeur, Me Pierre Chagnon.
Un mandat supplémentaire est attribué au Service, soit l’administration d’examens portant sur la législation provinciale pour les avocats des autres provinces qui désirent être admis au Barreau du Québec. À compter de 1989, le Service assure le secrétariat du Comité des équivalences chargé d’étudier les requêtes des avocats de pays étrangers. Depuis 1991, ce Comité conseille aussi les anciens confrères qui désirent retourner à la pratique du droit après quelques années d’absence.
Créé en 1974-1975, le Comité des équivalences consacre d’abord ses énergies à définir des normes d’équivalences pour les diplômes canadiens. Il poursuit ensuite ses travaux pour l’établissement de normes d’équivalences pour les diplômes étrangersRapport du bâtonnier 1974-1975, p. 41.
Fermer. Par la suite, il élabore un projet de Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes et de formation du Barreau du Québec. Le Règlement entre en vigueurDécret 140-83 du 26 janvier 1983. (1983) 115 G.O. II, 1251.
Fermer le 2 mars 1983.
Les responsabilités de ce Comité ont considérablement augmenté depuis 1989-1990, alors qu’il recevait 34 demandes d’équivalences. En 2008-2009 le Comité a reçu 62 demandes, répondu à quelque 1 000 demandes de renseignements et géré la tenue de huit séances d’examens à l’intention de candidats ayant acquis une formation juridique à l’extérieur du Québec et du pays.
La réforme du Code civil et divers défis
Réforme du Code civil – Cours 1993. Archives du Barreau du Québec, 1234ADès 1988, le Service de la formation permanente se prépare à l’énorme défi de concevoir et de superviser la formation obligatoire pour tous les avocats, prévue pour 1993, suite à la réforme du Code civil. En effet, ce texte législatif, en vigueur depuis 1866, fait l’objet d’une réforme complète. Il entre en vigueur en janvier 1994. Le Barreau décide de convier ses membres à une formation obligatoire comportant un minimum de 12 cours équivalant à 36 heures de formation.
Découlant d’un rapport du Comité de la formation permanente un Comité sur la formation obligatoire sur le Code civil voit le jour en 1992. Le premier mandat du comité consiste à mettre sur pied un programme de formation continue obligatoire qui s'inscrit dans le contexte de la réforme du Code civil du Québec. Le Comité doit également s'assurer que les avocats du Québec s'inscrivent à ces cours de formation. Enfin, il évalue les dossiers des avocats qui demandent des exemptions.
Opération unique au Canada, il s’agit de la plus grande activité de formation jamais offerte jusqu’alors par le Service de la formation permanente. « Cette organisation a impliqué près d’un million d’heures de cours pour l’ensemble de la communauté juridique et l’impression d’environ 60 millions de pages de doctrine. Les cours ont principalement eu lieu entre le 2 août et le 18 décembre 1993. Près de 2 200 cours de trois heures ont ainsi été offerts aux 18 000 avocats, stagiaires, étudiants de l’École du Barreau et juges répartis dans 26 villes du Québec. Nous avons parfois dénombré jusqu’à 41 cours offerts la même journée. De plus, environ 8 800 vidéocassettes ont été produites et la majorité d’entre elles ont été expédiées dans 34 pays… Le coût total de l’opération a été de 2,5 millions de dollars.Rapport annuel du Barreau du Québec 1993-1994, p. 43.
Fermer »
En plus de mener à bien cette opération d’envergure, le Service organise aussi, la même année, d’autres activités de formation et réussit à le faire dans un contexte d’auto-financement qui atteint presque 100 %. Deux activités seront particulièrement populaires auprès des membres : le cours sur le Code de procédure civile et ses amendements, répété 24 fois et le séminaire sur la médiation aux petites créances, dispensé 36 fois.
L’année suivante, le Service dispense cinq cours par téléconférenceRapport annuel du Barreau du Québec 1994-1995, p. 47.
Fermer à partir de Montréal et Lévis pour le bénéfice des avocats de différentes sections.
En 1996, le Barreau dépose le rapport du Comité sur l’avenir de la profession Barreau du Québec. Comité du Barreau sur l’avenir de la profession avec la collaboration de Crop.Conseil, La pratique du droit au Québec et l’avenir de la profession, juin 1996, p. 125.
Fermer qui recommande entre autres que les membres intègrent davantage l’utilisation des technologies dans leur pratique. Dans cette perspective, le Service de la formation permanente s’associe au Groupe C, regroupement de collèges spécialisés en informatique et en bureautique, pour offrir aux membres du Barreau deux cours portant sur l’initiation à l’informatique et sur la recherche juridique informatisée.
La formation continue obligatoire : premier essai
Par ailleurs, profitant de l'opportunité qu'offre la réforme du Code civil, les membres du Comité de la formation permanente élaborent un projet de règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. Il s'agit d'un règlement qui obligerait tout avocat, à partir de 1995, à suivre des cours de formation continue pour un minimum de douze heures annuellement. Ces cours seraient soit organisés, soit accrédités par un Comité sur la formation continue.
Le nouveau règlement est adopté par le Conseil général le 25 mars 1993. L'adoption de ce projet de règlement connaît, dès le départ, des difficultés tant sur le plan législatif que sur le plan de la logistique. En effet, l'Office des professions semble peu enclin à mettre le dossier à l'ordre du jour du Conseil des ministres. L’Office hésite à imposer à l'ensemble des ordres professionnels du Québec l'obligation de se doter d'un tel règlement et met en doute la pertinence d'un règlement sur la formation continue obligatoire. De plus, l'organisation de cours de formation en région semble plus complexe en raison de la diversité des pratiques professionnelles et du nombre d'avocats plus restreint que dans les centres urbains. Pour ces raisons, le projet de règlement sur la formation continue obligatoire demeurera en suspens et le Comité sur la formation continue obligatoire mettra fin à ses activités en 1997.
Malgré ces difficultés, le Service de la formation permanente maintient, au long des années qui suivront, un haut niveau d’activités. En effet, on note dans le Rapport annuel du Barreau du Québec 1999-2000Rapport annuel du Barreau du Québec 1999-2000, p. 29.
Fermer, que le Service de la formation permanente a organisé 163 activités de formation, dont 54 en région, pour un total de 6 508 inscriptions incluant les activités lors du Congrès du Barreau. Il a publié 3 506 pages de doctrine. Ces activités de formation se présentent sous la forme de séminaires, colloques et mini-colloques dont les thèmes couvrent autant le droit du travail et le droit des actionnaires que le droit professionnel et disciplinaire.
En 2002-2003, les activités de formation sur la réforme du Code de procédure civile intéressent 8 817 participants qui se présentent à l’un des 43 cours dispensés à travers le Québec. Le Service développe de plus des partenariats avec les universités et les associations.
Une réflexion
Après une trentaine d’années d’activités intenses, le Barreau souhaite dresser un bilan de la formation permanente offerte jusqu’alors et commande un sondage à la firme CROP, laquelle dépose son rapport en mars 2002. Il y est recommandé, entre autres, de procéder à une analyse plus poussée de la concurrence en matière de formation juridique au Québec et d’étudier les façons de faire des autres ordres professionnels et des autres barreaux canadiensRapport annuel du Barreau du Québec 2004-2005, p. 24.
Fermer. Le Barreau organise aussi à Montréal une journée de réflexion sur la formation permanenteProcès-verbal d’une séance du Comité administratif, Montréal, mai 2004, résolution 37.
Fermer le 17 septembre 2004, laquelle réunira une centaine de personnes. Cette rencontre portera notamment sur les orientations futures des activités de formation, abordera la question du financement et traitera aussi des nouvelles technologies de formation. Par la suite, le Barreau constitue un Groupe de travail sur la formation permanenteProcès-verbal d’une séance du Comité administratif, Montréal, décembre 2004, résolution 231.
Fermer, lequel sera présidé par le bâtonnier Denis Mondor.
Le Groupe de travail dépose ses recommandations au Conseil général de mars 2005Procès-verbal d’une séance du Conseil général, Québec, mars 2005, résolution 81.
Fermer. Il propose notamment un nouveau modèle mixte de formation qui s’appuierait à la fois sur des programmes, des mini-cours offerts sur Internet et jumellerait des téléactivités aux séminaires en présence. Il recommande aussi de revoir à la hausse la grille des frais d’inscription et d’établir des partenariats durables avec des organismes (à distance et de formation juridique). Enfin, le Conseil général convient de consacrer un montant de 500 000 $ pour l’application des recommandations du Groupe de travail.
Le Service de la formation permanente consacre ses efforts, pendant l’année 2005-2006, à réaliser un plan stratégique opérationnel, à mettre en place un système de formation à distance, la Cyberformation continue, et à conclure de nouveaux partenariats, dont un avec l’École des Hautes Commerciales et un autre avec l’Université Concordia. Il innove en élargissant son offre de formation avec un premier cours par l’entremise d’Internet. La cyberformation offre aux avocats la possibilité de suivre une formation sans contrainte de lieu ou de temps. Présentement, l’offre de cours couvre neuf secteurs de droit pour plus d’une centaine de formations dont quelques-unes sont disponibles sur le site Web du Barreau.
D’autre part, en s’inspirant de l’expérience de l’École du Barreau, dont le programme de formation est axé sur l’acquisition de compétences, le Service révise tout le programme de formation en fonction d’une grille de compétences actualisée. Un programme destiné à améliorer les compétences de gestion des avocats est mis en place. Connu sous l’appellation « As de la gestion », ce programme sera destiné principalement aux gestionnaires de cabinets de 15 avocats et moins.
La formation continue obligatoire, deuxième essai : lance et compte
Me Lise Tremblay, directrice depuis 2007En 2007, Me Lise Tremblay succède à Me Chagnon à la direction du Service, en plus de continuer d’assurer la direction de l’École du Barreau.
Elle se voit confier le mandat de développer un programme de formation continue obligatoire des avocats et avocates. Elle met sur pied un comité d’orientation qui, comme son nom l’indique, définira les grands principes soutenant la formation continue obligatoire et rédigera un projet de règlement.
Le rapport du Comité d'orientation sur la stratégie de formation des avocats et des avocates en faveur de la formation continue obligatoire sera présenté lors de la réunion du Conseil général du 6 et 7 décembre 2007. Ce rapport compare les pratiques de formation continue d'ordres professionnels québécois et de barreaux américains et européens. À la suite de cette présentation, les membres du Conseil appuient une résolution visant à rendre la formation continue obligatoire, à compter d'avril 2009, à tous les avocats inscrits au Tableau de l'Ordre, à l'exception des avocats à la retraite. Le Comité se voit chargé d’établir les politiques et les règles nécessaires à l’application du Règlement sur formation continue obligatoire. Il développe, de concert avec ses partenaires, l’offre de formation continue.
La formation continue obligatoire devra compter 30 heures de formation acquises sur une période de référence de deux ans. Les formations suivies pourront être dispensées par le Barreau du Québec, mais également par l'une de ses sections, d'autres ordres professionnels ou des établissements d'enseignement. Sous la supervision du Comité d’orientation, le Service de formation continue aura le mandat d’implanter les structures nécessaires pour la gestion des programmes de formation et des inscriptions, la conclusion d’ententes avec les dispensateurs de formation, la gestion des demandes de reconnaissance et de dispense de formation. Il fait régulièrement rapport aux membres du Comité exécutif.
Formation lors du Congrès du Barreau en 2009. Image tirée d'une vidéo captée pour le tournage des Coulisses du Congrès 2009, diffusée sur le site du Congrès 2009. Adopté par le Conseil général en 2008, le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats est entré en vigueur le 1er avril 2009. Le Congrès annuel du Barreau, tenu à Montréal les 30 et 31 mai et 1er juin de la même année, a offert l’occasion à plus de 1 900 membres d’acquérir quelques heures de formation leur permettant ainsi de remplir une partie de leurs obligations de formation.
À l’heure actuelle (août 2009), le catalogue en ligne de la formation continue recense quelque 200 formations de diverses catégories, colloques allant d’une demie journée à 2 jours, séminaires offerts en partenariats, cours, etc. La formation continue demeurera toujours un enjeu essentiel pour le mandat principal des ordres professionnels qui est la protection du public. En la rendant obligatoire, le Barreau vise à maintenir la compétence des avocats et avocates et à assurer la qualité des services professionnels offerts à la population.
