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Maison du Barreau
La Maison du Barreau : 25 ans déjà !
Le 29 novembre 1984, le Barreau du Québec inaugurait officiellement la Maison du Barreau, immeuble sis au 445 boulevard Saint-Laurent à Montréal dont il s’était porté acquéreur. Le bâtiment appartenait à l’origine à « une entreprise de produits pharmaceutiques, d'équipement d'hôpitaux et de cliniques dentaires, la maison Casgrain et Charbonneau Ltée » qui « avait, depuis quelques années, laissé vacant son immeuble de la rue Saint-Laurent construit en 1942 et agrandi en 1947.Extrait du site « Vieux-Montréal », consulté le 28 septembre 2009.
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Jusqu’à cette date, le Barreau du Québec avait toujours loué ses bureaux. En effet, depuis sa création en 1849, ses besoins en espaces de bureaux étaient plutôt modestes. L’administration du Barreau du Québec au 19e siècle se résumait au strict minimum, soit loger le secrétaire-trésorier et le Bureau des Arrêtistes à partir de 1896. L’accès à la profession relevait du Bureau des examinateurs dont les membres se réunissaient pendant quelques jours deux fois par année pour faire passer les examens oraux et écrits aux aspirants à la profession.
Le contrôle de l’exercice de la profession (discipline et enquêtes) relevait des barreaux de section ainsi que la perception des cotisations dont une quote-part était remise au secrétaire-trésorier pour assumer les dépenses liées à la publication du Tableau de l’Ordre et des rapports judiciaires (recueil de jurisprudence).
Édifice au 84, rue Notre-Dame Ouest, ayant appartenu au Barreau de Montréal de 1969 à 1974. Archives du Barreau du Québec.
Nous possédons peu d’information sur les lieux de travail des employés du Barreau avant 1941. Il est mentionné dans un procès-verbal du Conseil généralProcès-verbal d’une assemblée du Conseil général, 29 mai 1948, point no 8.
Fermer que, de 1941 à 1947, le secrétariat du Barreau occupait des espaces dans l’ancien palais de justice de Montréal (édifice maintenant occupé par la Cour d’appel du Québec), et par la suite, dans les années cinquante, dans des édifices rue Saint-Antoine, ou rue Dorchester (maintenant boulevard René-Lévesque).
Au milieu des années soixante, le Barreau du Québec emménage temporairement rue Saint-Jacques. En 1969 il déménage au 84 rue Notre-Dame ouest, à la suite de l’acquisition de cet immeuble par le Barreau de Montréal.
Le besoin en espaces de bureaux provient principalement de l’accroissement des responsabilités dévolues au Barreau avec la réforme de sa loi en 1967. Il en découle une augmentation importante du personnel à compter du milieu des années 1960 avec la création du Bureau du syndic et, par la suite en 1968, avec la mise sur pied de l’École du Barreau. Dans les années 1970 s’ajoutent les Services des finances, de la recherche et législation, des communications et de la formation permanente (devenue aujourd’hui la formation continue).
Édifice du 70, Notre-Dame Ouest, à Montréal qui abrita de 1969 à 1984 l’École du Barreau. Archives du Barreau du Québec
En 1969, le Barreau du Québec se porte acquéreur de l’édifice situé au 70, Notre-Dame Ouest, pour y loger l’École de Barreau. En effet, depuis 1968, le Barreau du Québec s’est vu déléguer la prise en charge de la quatrième année de formation en droit, administrée auparavant par les universités. L’École du Barreau y assurera la formation professionnelle des futurs avocats jusqu’en juin 1984.
Rapidement, les locaux au coin des rues Notre-Dame et St-Sulpice ne conviennent plus au Barreau du Québec et au Barreau de Montréal. Ce dernier se départit de l’édifice en 1974, mais y demeure locataire jusqu’en 1976. Les deux organismes recherchent des locaux plus modernes. Une opportunité se présente au palais de justice de Montréal inauguré quelques années plus tôt. Le 1er mai 1976, le Barreau du Québec et le Barreau de Montréal s’installent au 9e étage du palais de justice de Montréal. Le Barreau de Montréal loge toujours à cette adresse.
La situation diffère pour le Barreau du Québec. De nouveaux programmes et services doivent être développés et l’exiguïté des locaux se fait sentir rapidement. Ayant à son emploi 43 personnes en 1978, le Barreau compte 69 employés en 1983. Où loger le futur Service de l’inspection professionnelle ? De plus, le Barreau travaille à l’élaboration d’un règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle qui nécessitera aussi une structure et des ressources importantes. Or, il se révèle impossible d’augmenter la superficie des locaux occupés au palais de justice de Montréal.
Une des solutions envisagées consiste à acquérir un édifice. L’administration du Barreau examine trois projets : un projet de location de bureaux à Place Victoria et deux projets d’acquisition d’immeubles dont celui du 445, boulevard Saint-Laurent.
Si la perspective de devenir propriétaire en séduit plus d’un, d’autres s’opposeront farouchement à cette idée, craignant que le Barreau ait à assumer un fardeau financier trop lourd qui pourrait se traduire par des augmentations récurrentes de la cotisation. Une étude réalisée par la firme Raymond, Chabot, Martin, ParéDevenue depuis la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton.
Fermer démontre qu’il s’agit « de la meilleure proposition dans l’intérêt des membres du BarreauProcès-verbal d’une assemblée du Conseil général, Montréal, le 25 mars 1983, archives du Barreau du Québec.
Fermer ». Le Conseil général vote sur la proposition d’acquérir l’immeuble du 445, boul. Saint-Laurent : 28 pour et 6 contre.
Le 22 avril 1983, le bâtonnier Claude Tellier et le vice-président Louis Le Bel sont mandatés par le Comité administratif pour signer l’offre de vente de l’immeuble au coût de 1 250 000 $. Se pose toutefois le problème du financement hypothécaire. Le Barreau n’est pas au bout de ses peines. Les taux d’emprunt se révèlent plus élevés que ceux prévus à l’étude de rentabilité : il faut la réviser. Les subventions prévues sont inférieures au montant budgété. Des délais importants surviennent pour l’obtention des permis de construction et la réalisation de travaux.
Les avis sont très partagés au sein du Comité administratif qui convient de convoquer une assemblée extraordinaire du Conseil général « pour décider si le Barreau devait conclure un nouvel engagement avec Roche-Émesa Ltée et continuer l’exécution du projet ou suspendre celui-ci.Procès-verbal d’une assemblée extraordinaire du Conseil général, Québec, 2 septembre 1983, archives du Barreau du Québec.
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Les bâtonniers Claude Tellier et Pierre Sébastien lors de la cérémonie d’inauguration de la Maison du Barreau. Novembre 1984. Archives du Barreau du Québec
Après de longues discussions et un vote très serré au Conseil généralPour plus de détails sur le cheminement de l’administration du Barreau dans le dossier de l’immeuble et sur les débats tenus sur cette question lors des séances du Comité administratif et du Conseil général, vous pouvez consulter le chapitre « À la recherche de nouveaux locaux » aux pages 171 à 188 du livre de Me J. Michel Doyon intitulé Les avocats et le Barreau, une histoire… publié par la Corporation de services du Barreau du Québec en mai 2009.
Fermer, le projet d’acquisition et de réaménagement de l’édifice est maintenu. Les travaux sont réalisés pendant l’année 1984.
Le déménagement dans les nouveaux locaux du 445, boulevard Saint-Laurent, s’effectue à la fin d’octobre 1984 et l’inauguration le 29 novembre 1984. La construction des étages destinés à la location est complétée en avril 1985.
L’École quittera l’édifice du 70, rue Notre-Dame Ouest, et recevra les étudiants dès le mois d’août de la même année à sa nouvelle adresse du 465, boulevard Saint-Laurent.
M. Bernard Downs
Le comité de construction de l’immeuble assurera la planification et le suivi de la construction de la Maison du Barreau. M. Bernard Downs, directeur des services administratifs jusqu’en 1999, seconde la directrice générale de l’époque, Me Micheline Audette-Filion. Il assume des responsabilités importantes concernant tous les travaux de construction et la préparation du déménagement. Il s’occupera également de la location des espaces de bureaux et de la gestion de l’immeuble, secondé par un gérant de l’immeuble, poste occupé par M. Jean Poirier de 1984 à 1988, et par M. Guy Montreuil de 1988 à 2000.
Mme Marielle Bédard
M. François Racine
La gestion de l’immeuble est ensuite rattachée au Service des ressources humaines qui devient alors le Service des ressources humaines et administration. Mme Marielle Bédard en assure la direction de 2000 à 2005. Elle est secondée par M. François Racine, coordonnateur des ressources matérielles depuis l’année 2000. À son départ du Barreau, on confie au directeur des finances la responsabilité de la gestion de l’immeuble, jusqu’à ce que le poste de directeur principal des services administratifs soit créé en 2006-2007.
Le nouvel édifice du boulevard Saint-Laurent se fait connaître rapidement comme la « Maison du Barreau », concrétisant ainsi la vision du bâtonnier Tellier exprimée deux ans plus tôt devant le Conseil général alors qu’il indiquait que la meilleure solution serait l’acquisition d’un nouvel édifice « qui pourrait s’avérer la maison de tous les avocatsProcès-verbal d’une assemblée du Comité administratif, Montréal, 16 septembre 1982, archives du Barreau du Québec.
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Dès son aménagement complété en 1984, deux étages seront occupés pendant plusieurs années par des locataires tels que la Cour canadienne de l’impôt, la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec, l’Association de planification fiscale et financière, le secrétariat de la Fédération des professions juridiques du Canada, l’Association du Barreau canadien, division du Québec et l’Association du Jeune Barreau de Montréal.
De 1984 à 1987, les Éditions Yvon Blais Inc. louera un local au rez-de-chaussée pour y tenir une librairie. L’éditeur Wilson&Lafleur reprendra le même local en 1987 où seront offerts les volumes publiés par les deux maisons d’édition. Cet espace est occupé depuis 1990 par le Service des communications et le bureau de M. François Racine, coordonnateur des ressources matérielles. Dès 1984, un casse-croûte sera aussi présent au rez-de-chaussée de la Maison du Barreau pour le plus grand bonheur des étudiants et des employés du Barreau.
Le Fonds d’assurance responsabilité du Barreau du Québec, la Fondation du Barreau et la Corporation de services du Barreau y logent aussi depuis leur création respective. Le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) y déménage son centre administratif en juin 2006. Le Barreau accueille l’École de sténographie dans ses murs depuis trois ans. Celle-ci aura cependant de nouveaux locaux à l’extérieur du Barreau à compter de 2010.
La Maison du Barreau dispose d’une salle d’audience où siège le Comité de discipline. Elle compte aussi plusieurs salles de réunions utilisées d’abord pour les fins des services et des comités du Barreau. Ces salles sont aussi disponibles en location, notamment pour diverses associations juridiques.
Au fil des années, le membership s’est accru. Au 31 mars 1984, on comptait au Tableau de l’Ordre 9 803 membres en règle et 34 conseillers en loiBarreau du Québec. Rapport annuel 1983-1984, p. 45.
Fermer. Vingt-cinq ans plus tard, on dénombre 22 989 au Tableau de l’OrdreBarreau du Québec. Rapport annuel 2008-2009, p. 38.
Fermer. Les obligations législatives et réglementaires du Barreau se sont développées. Plusieurs comités statutaires et services additionnels se sont aussi ajoutés au cours de ces années. Citons principalement la mise sur pied des registres des actes testamentaires et des mandats en cas d’inaptitude, l’enregistrement des sociétés SPA-SENCRL, la création du secrétariat de l’Ordre et du contentieux, des services de garde, des services d’accréditation en médiation et des services de secrétariat permanent pour les associations juridiques.
Au 31 mars 1984, le registre du directeur administratif compte « 71 employés permanents qui travaillent au Barreau du QuébecBarreau du Québec. Rapport annuel 1983-1984, p. 39.
Fermer » incluant les employés des centres de formation professionnelle. Au 31 mars 2009, en compilant le nombre d’employés répartis par services dans le rapport annuel, on totalise quelque 189 employésBarreau du Québec. Rapport annuel 2008-2009, pp. 23 à 26.
Fermer. En conséquence, le Barreau reprend progressivement plusieurs espaces locatifs pour les besoins de ses activités.
Pour mieux loger ses ressources et améliorer ses espaces de travail, le Barreau a entrepris un vaste projet de réaménagement de ses étages et de ses salles de réunions et d’audience. M. François Racine en coordonne le déroulement sous la supervision de M. Christian Lavoie, directeur principal des services administratifs. Ce projet amorcé en 2007 devrait être complété au cours de l’année 2010.
La Maison du Barreau. Archives du Barreau du Québec
La décision du Conseil général de maintenir le projet d’acquisition de l’édifice prend tout son sens aujourd’hui. Le Barreau dispose d’un immeuble entièrement payé dont la valeur marchande s’est accrue sur le marché immobilier. De plus, il a été en mesure d’y loger les bureaux d’organismes satellites importants et d’augmenter son offre de services au public et à ses membres sans recourir à des locaux additionnels autres que ceux de la Maison du Barreau. Si plusieurs s’inquiétaient alors de la pression qu’un projet d’une telle ampleur mettrait sur les finances du Barreau, tous reconnaissent aujourd’hui qu’il s’agit d’un excellent placement.
