Le Bureau du syndic a 45 ans !

La discipline : d’abord l’affaire des sections

Le Bureau du syndic fête cette année son 45^e anniversaire d’existence depuis l’embauche, en 1965, du premier syndic provincial, M^e Conrad Prénoveau. Par contre, le contrôle de la discipline des membres existe depuis les débuts du Barreau, avec l’octroi du pouvoir disciplinaire aux conseils des sections, comme en témoigne le premier article de l’Acte incorporant le Barreau du Bas-Canada sur les pouvoirs du conseil de section. Cet article les décrit comme suit :

« prononcer la censure et réprimande par la voie de son bâtonnier (…) de prévenir, entendre, concilier, régler et décider toutes les plaintes et réclamations de la part de tierces personnes contre les membres du barreau de telle section…Acte pour l’incorporation du Barreau du Bas-Canada, S.C. 1849, c. 46. Article VII.

Fermer ».

L’article XIX de la même loi détermine les devoirs du syndic.Acte pour l’incorporation du Barreau du Bas-Canada, S.C. 1849, c. 46. Article XIX.

Fermer C’est lui qui porte les accusations, suite à une plainte. Il « soumettra sans délai la dite plainte à une assemblée du conseil spécialement convoquée à cet effet, et si le dit conseil juge qu’il y a matière à investigation, il ordonnera la mise en accusation de tel membre : et le dit syndic rédigera l’acte d’accusation … ». Les syndics, alors nommés par les conseils des sections, occupent cette charge en plus de leur travail régulier.

M^e Gonzalve Doutre, secrétaire du Conseil général

Les premières règles de conduite de l’avocat ont été adoptées en mai 1868 par le Conseil général. Rédigées par le secrétaire du Conseil général, M^e Gonzalve Doutre, et inspirées des codes déontologiques de l’Angleterre et de la France, les « Règles de la profession d’avocatRègles de la profession d’avocat, adoptées par le Conseil général en mai 1868

Fermer » édictaient en 116 articles le code professionnel des devoirs de l’avocat envers ses clients, les confrères et la magistrature. Ces règles sont l’ancêtre direct du Code de déontologie des avocats présentement en vigueur.

L’étude des plaintes contre les avocats accapare beaucoup de temps à la séance du conseil de section. « Déjà en 1925, le Barreau de Montréal avait étudié l’opportunité de confier l’audition et le jugement des plaintes à un comité nommé par le conseil. L’idée fut bientôt abandonnée.Maréchal Nantel, « Premier congrès du Barreau de la Province » (1944) 4 R. du B., 81.

Fermer »

On propose des modifications législatives visant à centraliser la discipline. Les membres, surtout ceux hors des grands centres, sont frileux à l’idée de modifier les règles. En 1937, à la suggestion du bâtonnier Maurice DuplessisMaurice Le Noblet Duplessis était à la même époque premier ministre du Québec, président du conseil exécutif et procureur général du Québec. Dictionnaire des parlementaires depuis 1792 sur le site Web de l’Assemblée nationale du Québec. www.assnat.qc.ca/fr (Cliquez sur Histoire/ Dictionnaire des parlementaires/ D/Duplessis, Maurice Le Noblet)

Fermer, le Conseil général étudie la possibilité de créer un conseil central de discipline, mais le projet n’aboutit pas. En 1943, nouvel essai sans plus de succès.

Dans certaines sections « …moins populeuses, on se plaint que les relations sociales ou professionnelles existant entre les membres rendent difficiles, sinon impossible, l’exercice des pouvoirs disciplinaires.Maréchal Nantel, « Premier congrès du Barreau de la Province » (1944) 4 R. du B., 80.

Fermer ».

Lors d’une conférence sur la discipline au Barreau, donnée dans le cadre du congrès de 1948 par le syndic du Barreau de Montréal, M^e Jean Trudel lance cette boutade :

« Je me suis permis une petite enquête personnelle dont voici les résultats. Dans les sections autres que Montréal, si j’en juge par les réponses obtenues, tout va pour le mieux et il n’y a pas de réforme à proposer. On signale même, dans un cas, que la fonction de syndic est devenue purement honorifique; que de temps immémorial, il n’y a eu aucune mesure disciplinaire prise contre un avocat. Heureuse section! Heureux syndic!Jean Trudel, «Discipline au Barreau » (1948) 8 R. du B., 401.

Fermer ».

L’assemblée adopte une résolution proposant au Conseil général de modifier la Loi sur le Barreau pour permettre la nomination d’un syndic provincial, mais cette proposition n’a pas de suite immédiate.

Premiers pas vers une structure provinciale

En mars 1949, une modification législative de la Loi sur le Barreau crée un Comité de discipline avec une « juridiction provinciale, en matières disciplinaires, dans les cas :

a) où le conseil local n’a pas juridiction;
b) où le conseil local réfère lui-même la question;
c) où le conseil local refuse ou néglige d’agir dans les trois mois de la date de la réception officielle de la plainte.Procès-verbal d’une réunion du Conseil général du Barreau du Québec du 11 décembre 1948.

Fermer ».

En 1962, ce comité prend le nom de Conseil de discipline pour éviter qu’il ne soit confondu avec le comité de discipline de chaque barreau local.

En 1964, un sondage est envoyé à tous les avocats pour connaître leur opinion sur l’exercice de la profession, la formation professionnelle et l’organisation professionnelle. La question 34 demande :

« Quelle est votre opinion concernant l’engagement, à temps plein, par le Barreau de la province : a) D’un syndic provincial permanent qui surveillerait l’exercice de la juridiction disciplinaire dans chaque section et qui serait commis à l’inspection des comptes en fidéicommis?Jules Dechesnes, « Questionnaire expédié à tous les avocats exerçant dans la province de Québec par le Comité de révision des structures du Barreau » (1964) 1 Bulletin du Barreau, no.2. 1er novembre 1964.

Fermer »

Lors du Conseil général de janvier 1965, l’analyse des réponses reçues de ce sondage donne une majorité de réponses en faveur de la création du poste de syndic provincial. C’est lors de cette réunion que l’on adopte une résolution qui « donne instructions au secrétaire trésorier de préparer un projet de loi pour modifier la Loi sur le Barreau le plus tôt possible afin de créer le poste de syndic provincial et définir ses pouvoirs. Le projet sera réputé approuvé par le Conseil général si au moins seize de ses membres l'approuvent par correspondance.Procès-verbal d’une réunion du Conseil général du Barreau du Québec du 30 janvier 1965.

Fermer ».

Lors de la séance du 23 avril du Conseil général, le secrétaire-trésorier annonce que « la majorité de ceux qui ont répondu se sont prononcé contre un amendement durant la présente session.Procès-verbal d’une réunion du Conseil général du Barreau du Québec du 23 et 24 avril 1965.

Fermer »

M^e Conrad Prénoveau, syndic de 1965 à 1968, août 1969 et décembre 1970. Archives du Barreau du Québec

Le conseil adopte plutôt une résolution lors de cette séance :Procès-verbal d’une réunion du Conseil général du Barreau du Québec du 23 et 24 avril 1965.

Fermer « Le secrétaire-trésorier informe ses collègues que le Comité des finances, le 9 avril, a retenu la candidature de M^e Conrad Prénoveau, c.r., de Mont-Laurier, au poste de syndic provincial.
(…)
Après délibération, le Conseil général, sur proposition de M^e Émile Poissant, c.r., appuyé par M^e Georges Sylvestre, c.r., en vertu des dispositions du paragraphe 2 de l'art.22 de la loi, adopte la résolution suivante :

«  1. En vertu des dispositions des règlements 137 à 143 inclusivement le Conseil général crée, par la présente résolution, le poste de syndic provincial.
(…)
4. Les principales fonctions du syndic provincial sont les suivantes :

a) Définir une méthode d'inspection des comptes en fidéicommis, qui devra ensuite être soumise au Conseil général dans le plus bref délai possible;
b) Exercer les pouvoirs définis aux règlements 142 et 143 selon les modalités énoncées dans la méthode dont il est question au sous-paragraphe a) ci-dessus
c) Aider les avocats dans l'application des règlements régissant les comptes en fidéicommis, les renseigner sur la façon d'établir un compte pour services professionnels et conseiller les syndics locaux dans les modalités de l'enquête par un comité en vertu des dispositions du règlement 136;
d) Participer aux travaux du comité permanent d'éthique professionnelle ;
e) Rédiger des textes ou prononcer quelques causeries, à l'occasion, sur des thèmes de relations extérieures;
f) Exécuter toute autre tâche compatible à la demande du secrétaire-trésorier. »

À la suite de la création du poste de syndic provincial, les syndics des sections demeurent en poste pour terminer les affaires en cours. Ils deviennent par la suite des syndics correspondants. Le Comité exécutif du Barreau définit ainsi leurs fonctions en matière disciplinaire :

« sous l’autorité du syndic provincial ou de l'un de ses adjoints, aurait la responsabilité de recevoir les plaignants, établir sommairement les griefs de plainte, conduire une enquête préliminaire et transmettre un dossierProcès-verbal d’une réunion du Comité exécutif du Barreau du Québec du 17 février 1966.

Fermer ».

Le Bureau du syndic se concrétise et se développe

La centralisation de la discipline s’opère avec la réforme de la Loi du Barreau de 1967 dont l’article 91 mentionne que « la discipline des avocats ressortit exclusivement, en première instance, au comité de discipline et, en appel, au Conseil de discipline.Loi du Barreau, SQ 1966-67, c.77

Fermer »

M^e Jacques Tisseur, syndic en 1968 et 1969. Secrétaire général du Barreau, 1969 à 1976 Archives du Barreau du Québec

Dès 1967, le Barreau procède à l’embauche d’adjoints pour épauler le syndic provincial dans ses tâches. M^e Jacques Tisseur sera en poste à Montréal et M^e Gaston Savard à Québec.

M^e Prénoveau démissionne en 1968. Il est remplacé par son adjoint, M^e Tisseur (août 1968-mai 1969), qui lui-même démissionne de ce poste pour occuper celui de secrétaire général du Barreau du Québec.

M^e Conrad Prénoveau reviendra diriger le service pendant un an et demi (août 1969-décembre 1970).

Durant les premières années d’existence du Bureau du syndic, le Comité exécutif s’informe sur les méthodes administratives qui y sont appliquées.

En juillet 1969, le Comité exécutif demande à M^e Gérard Deslandes de faire enquête. Celui-ci propose une meilleure tenue des dossiers et propose que le « Comité exécutif [qui] fixe des délais pour le syndic procède le plus rapidement possibleRapport de Me Gérard Deslandes du 4 août 1969.

Fermer ». Il appuie aussi une suggestion du Syndic de transmettre aux « membres des comités et des conseils de discipline, de rapports détaillés sur chacune des causes entendues, de sorte qu’à la longue, une certaine jurisprudence pourrait être établie.Rapport de Me Gérard Deslandes du 4 août 1969.

Fermer »

M^e Claude Boisvert, syndic de 1972 à 1979. Archives du Barreau du Québec

En 1972, le Barreau engage un nouveau syndic, M^e Claude Boisvert, déjà syndic adjoint à Québec depuis 1971. Il recrutera en 1973 la première syndique adjointe, M^e Christine Truesdell. Pour l’année 1972-1973, le Bureau du syndic ouvrira 1950 dossiers de toute nature.

Depuis longtemps, les membres du Conseil général insistent pour que le Bureau du syndic inspecte les comptes en fidéicommis des avocats. Devant l’ampleur de la tâche, il est décidé d’embaucher un comptable pour mener à bien cette tâche en vertu de l’article 99 du règlement I.

M. Jacques Pelletier, inspecteur des comptes en fidéicommis de 1972 à 1974, revient au Bureau du syndic en 1978 et prend en charge une équipe de deux inspecteurs. Il occupe le poste d’inspecteur-chef des comptes en fidéicommis de 1979 à 2000. Cette section du Bureau du syndic sera aussi appelée à seconder le syndic et les syndics adjoints dans leurs enquêtes notamment dans les cas d’appropriations de deniers dans les comptes en fidéicommis. Les inspecteurs ont aussi pour tâches d’assurer le suivi des comptes en fidéicommis lorsqu’un membre quitte la profession.

En 1974, tout le système professionnel québécois se voit doté d’une nouvelle législation. L’entrée en vigueur du Code des professions impose quelques modifications en matière disciplinaire pour l’ensemble des ordres professionnels québécois. Un nouveau tribunal chargé d’entendre les appels provenant des comités de discipline des ordres professionnels est créé : le Tribunal des professions. Il remplace le Conseil de révision (autrefois Conseil de discipline) qui entendait les appels jusqu’à ce moment. Le Conseil de révision est aboli en 1975.

Les décisions de ce Tribunal et du Comité de discipline sont réunies dans un recueil de jurisprudence édité par la SOQUIJ et rendues publiques annuellement en taisant toutefois le nom des professionnels impliqués. Seuls les professionnels qui se voient imposer une radiation voient leurs noms diffusés par le biais d’avis de radiation.

En 1977, à la demande du Conseil interprofessionnel du Québec et des autres ordres professionnels, le syndic et le syndic adjoint participent à la rédaction d’un guide de procédure disciplinaire.

Des mandats s’ajoutent

En 1978, le Rapport annuel du Barreau du QuébecBarreau du Québec. Rapport d’activités 1977-1978, p.38.

Fermer indique pour la première fois que le syndic ou son représentant a eu comme tâche d’être présent lors de perquisitions effectuées par les corps policiers dans des bureaux d’avocat. Le travail du syndic consiste à s’assurer du respect du secret professionnel par la préservation de la confidentialité des dossiers.

Dans un jugement de la Cour Suprême en 1982Descôteaux c. Mierzwinski, [1982] 1 R.C.S 860

Fermer, le juge Antonio Lamer insiste sur l’importance de la présence du Barreau lors de perquisition dans un bureau d’avocat et incite les juges provinciaux à établir des règles à ce propos.

M^e Jean-Paul Couture, syndic de 1980 à 1984. Archives du Barreau du Québec

Malheureusement, survient en 1979 le décès subit du syndic Claude Boisvert. S’ensuit une période de transition avec l’engagement et le départ de M^e Gilles Pigeon comme syndic et l’engagement, en juillet 1980, de MeJean-Paul Couture qui assume la direction du Bureau du syndic jusqu’en 1984 assisté de deux syndics adjoints à Montréal : Mes Pierre Bernard et J William Dufort. À Québec, le Bureau du syndic est représenté par M^e André Lévesque, syndic adjoint, et est assisté par M^e Pierre-Gabriel Guimont.

Au début des années 1980, un retard dans la résolution des enquêtes en cours oblige l’administration à demander de l’aide externe. Plus d’une vingtaine de syndics ad hoc sont nommés pour diminuer le nombre de dossiers non résolus.

Ce ne sera pas la dernière fois que le Barreau fera appel à de l’aide externe au Bureau du syndic. Encore aujourd’hui, il arrive que le Bureau du syndic requière l’aide d’avocats dans des dossiers d’enquête lors de circonstances particulières.

M^e Jean-Marie Blais, syndic de 1984 à 1995. Archives du Barreau du Québec

Pendant la décennie des années 1980, le Bureau du syndic voit son volume de dossiers augmenter considérablement. Les demandes d’information et la conciliation de comptes d’honoraires monopolisent de façon importante les énergies des syndics adjoints, qui doivent aussi s’occuper de cas d’appropriations de deniers et des enquêtes.

M^e Jean-Marie Blais succède à M^e Jean-Paul Couture et est nommé syndic en 1984. Il travaillera à ce poste pendant 11 ans. À ce moment, le Bureau du syndic compte quatre syndics adjoints, trois inspecteurs des comptes en fidéicommis et neuf employés cléricaux. En 1986, plus de 1810 demandes d’enquêtes sont soumises à son attention sans compter les 817 demandes de conciliation.

En 1984, le Bureau du syndic engage un avocat dédié aux dossiers de conciliation. Cette nomination permet d’améliorer considérablement la résolution de ce type de dossier. Ce travail consiste à répondre aux questions des clients sur la facturation de leur avocat, ou à vérifier si l’avocat a fourni le travail conforme à la facturation. Suite à ce processus, si les deux parties ne peuvent venir à un accord pour le paiement des honoraires, le dossier peut être soumis à un arbitrage.

En 1985, création d’un poste pour la gestion des prises de possession de dossiers d’avocat « devenu inhabile, incapable d’exercer ou dans l’impossibilité d’agir, ou détenu par les représentants légaux d’un avocat décédéLoi sur le Barreau, L.R.Q., chapitre B-1, art 76.2

Fermer ». Cette activité est effectuée par le Bureau du syndic depuis ses débuts, mais l’ampleur de la tâche exige une ressource dédiée.

Entre 20 et 40 saisies de dossiers sont effectuées chaque année, ce qui représente plusieurs milliers de dossiers. Une équipe s’occupe de dresser l’inventaire de ces dossiers, de contacter les clients dont les dossiers sont toujours actifs et de procéder à l’enregistrement des testaments et des mandats en cas d’inaptitude, s’il y a lieu. Présentement, près de 3500 boîtes de dossiers sont conservées en attendant que les clients les réclament ou que leur délai de conservation soit expiré.

La même année est créé un nouveau poste pour répondre aux demandes d’informations, libérant ainsi les syndics adjoints.

Plus de transparence, plus d’outils, plus d’informations

Caricature de Pascal Élie paru dans le Journal du Barreau du 1^er janvier 1987, page 6.

En 1988, une modification au Code des professions impose que les audiences du Comité de discipline soient publiques, sauf exemption. Cette transparence était réclamée par plusieurs depuis quelques années.

Ironiquement, lors de la première séance publique du Comité de discipline en août 1988, l’intimé demande et obtient le huis clos au déplaisir des journalistes présents.

En 1994, une modification au Code des professions exige des ordres professionnels l’ajout d’un Comité de révision des plaintes. Le mandat de ce comité consiste à « donner à toute personne qui le lui demande, et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter une plainte.Barreau du Québec. Rapport annuel 1994-1995, p.66.

Fermer » Pour sa première année d’opérations, ce comité traite 31 demandes de révision. Il a reçu 281 demandes de révision durant l’année 2008-2009.

M^e Louise Comeau, syndique de 1995 à 2006. Archives du Barreau du Québec

En décembre 1995, M^e Louise Comeau, syndique adjointe depuis 1986, est nommée syndique. Sous sa gouverne, le Bureau du syndic revoit son organisation à compter de 1997 et commence sa modernisation avec l’établissement d’un de système de gestion informatisé des dossiers. Pour l’année 1995-1996, le service ouvre plus de 4000 dossiers.

En 1999, le Barreau recrute trois syndics adjoints supplémentaires et le Bureau du syndic implante une structure d’accueil et d’information du public.

Le Bureau du syndic développe aussi ses activités en matière de déontologie et d’information auprès des membres. Des rapports sont présentés fréquemment au Comité exécutif et au Conseil général.

À compter de 2001, il offre sa collaboration au Service des communications pour la publication occasionnelle d’articles dans le Journal du Barreau sur l’éthique et la déontologie. Il profite aussi de la publication de ces articles pour informer les praticiens sur les bonnes méthodes de travail et les conseiller sur la façon d’agir avec les clients et les collègues. Enfin, il recense les jugements et décisions susceptibles d’influencer la pratique professionnelle et la discipline.

Depuis 2006, une série d’articles du Journal du Barreau et de capsules d’informations ont été colligés et intégrés au site Web du Barreau. Ils illustrent ou interprètent les articles du Code de déontologie des avocats, certains articles du Code des professions et documentent divers éléments de la pratique des avocats. Des capsules sont aussi diffusées régulièrement dans les publications électroniques du Barreau et dans le Journal du Barreau.

Le service avait, depuis dix ans, procédé à une révision de ses méthodes de travail lorsqu’en 2004, la Cour suprême rend un jugement dans l’Affaire FinneyFinney c. Barreau du Québec, [2004] 2 S.C.R. 17, 2004 SCC 36

Fermer qui vient renforcer cette volonté d’amélioration de la protection du public. Au début de l’année 2005, le Barreau instaure un projet d’amélioration continue et entreprend la réforme de ses processus d’affaires, particulièrement ceux reliés à la protection du public et au contrôle de la profession. Le Bureau du syndic s’implique dans ce projet et documente ses procédures de travail, de concert avec le Service des greffes et celui de l’inspection professionnelle. Suite à une validation des informations recueillies, des groupes de travail remettent en question les processus, identifient des points à améliorer et les modifications à apporter.

Plus de compétence, plus de conseils, plus d’appuis

En octobre 2006, M^e Michèle St-Onge succède à M^e Louise Comeau, nommée juge à la Cour du Québec. Elle développe les relations avec les syndics des barreaux provinciaux et avec ceux des ordres professionnels québécois.

À compter de septembre 2007, les ordres professionnels sont assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsLoi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. L.R.Q., chapitre A-2.1

Fermer. La syndique prend charge des demandes d’accès visant les documents des processus sous sa responsabilité.

Depuis le milieu des années 1960, le syndic n’a cessé de grandir. D’un syndic seul à une équipe composée de la syndique, de 13 syndics adjoints, huit avocates à la conciliation, quatre inspecteurs aux comptes et d’une vingtaine d’employés cléricaux, ce service peut être qualifié de majeur.

Le service a ouvert, en 2008-2009, plus de 3000 dossiers répartis selon les activités suivantes :Barreau du Québec. Rapport annuel 2008-2009, p.41.

Fermer

• Abandon ou cessation sans avis
• Conciliations de compte
• Conciliation entre avocats
• Conciliation et enquête
• Déclaration de culpabilité criminelle
• Demande de réinscription
• Demande d’enquête
• Demande d’information
• Demande d’intervention
• Dossier du procureur de la plainte disciplinaire
• Faillite et exercice sous condition
• Perquisition dans un cabinet
• Prise de possession de dossier
• Radiation administrative
• Signalement et demande d’expertise médicale

Il faut souligner ici les connaissances et l’expertise cumulées par l’équipe du Bureau du syndic en matière d’enquête, de déontologie et de droit disciplinaire. Mentionnons tout spécialement la présence de M^es Pierre Bernard et Pierre-Gabriel Guimont. Le premier est en poste à Montréal depuis 1975. Il agit à titre de secrétaire du Comité de déontologie depuis la refonte de ce comité en 1980.

Le second, M^e Guimont, officie dans la ville de Québec à temps partiel à partir de 1980 et depuis 1985 de façon permanente. Il assure la supervision du bureau de Québec, qui depuis 1967, couvre tout l’Est du Québec. Le bureau de Québec compte huit personnes, dont cinq avocats permanents.

Le Bureau du syndic se trouve au cœur même de la mission du Barreau du Québec qui est d’assurer la protection du public. En concertation avec les services de l’inspection professionnelle et des greffes, ils assurent la gestion de l’accès et du contrôle de l’exercice de la profession d’avocat.