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Lois et règlements concernant le Barreau
Lois et règlements concernant le Barreau
Lois - Codes :
Loi sur le Barreau
Mise en évidence des modifications survenues suite à l'entrée en vigueur du chapitre 11 des Lois du Québec 2008 (projet de loi 75).
Le texte modifié est surligné en gris.
Loi sur l'aide juridique
Code des professions
Document de synthèse du Barreau du Québec -
Changements apportés au
Code des professions
par la
Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives
, 2008 L.Q., C. 11 (P.L. N° 75)
Code de déontologie des avocats
Code de procédure civile
Règlements :
Actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des membres du Barreau du Québec
(Règlement sur les)
Aide juridique
(Règlement sur l’)
Application de la Loi sur l’aide juridique
(Règlement d’)
Assurance-responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
(Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’)
Cessation d’exercice des membres du Barreau du Québec
(Règlement sur la)
Comité de la formation des avocats
(Règlement sur le)
Comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats
(Règlement sur la)
Conduite des affaires du Barreau du Québec
(Règlement sur la)
Délivrance des permis spéciaux du Barreau du Québec
(Règlement sur la)
Exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité
(Règlement sur l’)
Fonds d’études juridiques du Barreau du Québec
(Règlement sur le)
Fonds d’indemnisation du Barreau du Québec
(Règlement sur le)
Formation continue obligatoire des avocats
(Règlement sur la)
Formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes
(Règlement sur la)
Formation professionnelle des avocats
(Règlement sur la)
Inscription au Tableau de l’ordre des avocats
(Règlement sur l’)
Inspection professionnelle des avocats
(Règlement sur l’)
Normes d’équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec
(Règlement sur les)
Normes de tenue des dossiers et de domicile professionnel des avocats
(Règlement sur les)
Procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des avocats
(Règlement sur la)
Publicité des avocats
(Règlement sur la)
Registres des dispositions testamentaires et des mandats donnés en prévision de l’inaptitude
(Règlement sur les)
Règlement ratifiant l'entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec intervenue le 4 avril 2008 sur les conditions d'exercice, la procédure de règlement des différends et le tarif des honoraires des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique
Règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie
(Règlement sur les)
Règles de pratique du Tribunal des professions
Stages de perfectionnement du Barreau du Québec
(Règlement sur les)
Autres lois et règlements pertinents pour la pratique de la profession :
Projet de loi no 86 : Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives
Règlement sur les critères et procédures de sélection des personnes aptes à être nommées coroners
Règlement sur les substituts en chef du procureur général
Orientations et mesures du ministre de la Justice en matières d'affaires criminelles et pénales
Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile
Règles, normes et barèmes relatifs à la nomination, à la rémunération ainsi qu'aux avantages sociaux et autres conditions de travail applicables aux substituts en chef et aux substituts en chef adjoints du procureur général
Règlement de la Commission des services juridiques établissant les normes et barèmes suivant lesquels sont nommés et rémunérés les avocats de la Commission et des centres qui ne sont pas régis par une convention collective de travail
Loi sur les cours municipales
Loi sur les sténographes
Loi sur les huissiers de justice
Loi sur le recours collectif
Loi sur le ministère de la Justice
Loi sur l'application de la réforme du Code civil (L.Q., 1992, c. 57)
Loi sur les tribunaux judiciaires
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