Documents, formulaires, modèles et FAQ
Nouveau Règlement sur la comptabilité
et les normes d'exercice professionnel des avocats

Lois - Codes :

• Loi sur le Barreau
  Mise en évidence des modifications survenues suite à l'entrée en vigueur du chapitre 11 des Lois du Québec 2008 (projet de loi 75).
  Le texte modifié est surligné en gris.
• Loi sur l'aide juridique
• Code des professions
  Document de synthèse du Barreau du Québec - Changements apportés au Code des professions par la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives, 2008 L.Q., C. 11 (P.L. N° 75)
• Code de déontologie des avocats
• Code de procédure civile
• Code criminel

Règlements :

• Actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des membres du Barreau du Québec (Règlement sur les)
• Aide juridique (Règlement sur l’)
• Application de la Loi sur l’aide juridique (Règlement d’)
• Assurance-responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’)
• Cessation d’exercice des membres du Barreau du Québec (Règlement sur la)
• Comité de la formation des avocats (Règlement sur le)
• Comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats (Règlement sur la)
• Comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats (Règlement sur la)
• Conduite des affaires du Barreau du Québec (Règlement sur la)
• Délivrance des permis spéciaux du Barreau du Québec (Règlement sur la)
• Exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité (Règlement sur l’)
• Fonds d’études juridiques du Barreau du Québec (Règlement sur le)
• Fonds d’indemnisation du Barreau du Québec (Règlement sur le)
• Formation continue obligatoire des avocats (Règlement sur la)
• Formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes (Règlement sur la)
• Formation professionnelle des avocats (Règlement sur la)
• Inscription au Tableau de l’ordre des avocats (Règlement sur l’)
• Inspection professionnelle des avocats (Règlement sur l’)
• Normes d’équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec (Règlement sur les)
• Normes de tenue des dossiers et de domicile professionnel des avocats (Règlement sur les)
• Procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des avocats (Règlement sur la)
• Publicité des avocats (Règlement sur la)
• Registres des dispositions testamentaires et des mandats donnés en prévision de l’inaptitude (Règlement sur les)
• Règlement ratifiant l'entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec intervenue le 4 avril 2008 sur les conditions d'exercice, la procédure de règlement des différends et le tarif des honoraires des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique
• Règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie (Règlement sur les)
• Règles de pratique du Tribunal des professions
• Stages de perfectionnement du Barreau du Québec (Règlement sur les)

Tarifs :

• Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires
• Tarif des honoraires exigibles du débiteur pour l’exécution par les huissiers et les avocats d’un jugement aux petites créances
• Tarif des honoraires des avocats dans le cadre du régime d’aide juridique (Règlement ratifiant l’entente ...)
• Tarif des honoraires judiciaires des avocats
• Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins (Règlement sur le)

Autres lois et règlements pertinents pour la pratique de la profession :

• Projet de loi no 86 : Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives
• Règlement sur les critères et procédures de sélection des personnes aptes à être nommées coroners
• Règlement sur les substituts en chef du procureur général
• Orientations et mesures du ministre de la Justice en matières d'affaires criminelles et pénales
• Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile
• Règles, normes et barèmes relatifs à la nomination, à la rémunération ainsi qu'aux avantages sociaux et autres conditions de travail applicables aux substituts en chef et aux substituts en chef adjoints du procureur général
• Règlement de la Commission des services juridiques établissant les normes et barèmes suivant lesquels sont nommés et rémunérés les avocats de la Commission et des centres qui ne sont pas régis par une convention collective de travail
• Loi sur les cours municipales
• Loi sur les sténographes
• Loi sur les huissiers de justice
• Loi sur le recours collectif
• Loi sur le ministère de la Justice
• Loi sur l'application de la réforme du Code civil (L.Q., 1992, c. 57)
• Loi sur les tribunaux judiciaires