Réunit les greffes des principaux processus décisionnels à portée individuelle qui permettent le contrôle
de l’exercice de la profession d’avocat, de même que les greffes des registres attestant de l’appartenance au
système professionnel.
Travaille, dans les processus décisionnels, avec des comités dont les pouvoirs sont précisés à la Loi sur le
Barreau, le Code des professions et divers règlements : greffe d’admission (Comité d’accès à la profession), greffe de réinscription (Comité des requêtes), greffe d’arbitrage (arbitres
uniques et conseils d’arbitrage), greffe de discipline (Conseil de discipline), greffe de révision (Comité de
révision des plaintes) et greffe d’indemnisation (Comité du Fonds d’indemnisation).
