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Recherche et législation

 
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Contact

Rôle et activités

  • Rédige des projets d’amendements à la Loi sur le Barreau ou aux règlements de l’Ordre et formule des opinions juridiques à l’interne sur le droit professionnel.
  • Assure la publication de guides, de recueils ou d’articles concernant notamment la déontologie et l’exercice de la profession.
  • Examine l’évolution générale de la législation et de l’administration de la justice en assurant le secrétariat d’une quarantaine de comités.
  • Prépare les interventions du Barreau en matière de législation sous forme de mémoires ou de lettres adressés principalement à l’Assemblée nationale, à la Chambre des communes, aux ministres fédéral et provincial de la Justice et aux ministres responsables de chacune des législations faisant l’objet de commentaires ou d’interventions.
  • Rôle de jurisconsulte auprès de l’État.
  • Participe au positionnement du Barreau comme leader d’opinion en matière de droits fondamentaux, de droit professionnel et d’administration de la justice.

              

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