Mise en garde importante – Avertissement

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

La mise à jour des calculateurs n'étant pas automatisée, il est possible que ceux-ci ne reflètent pas les derniers changements de taux d'intérêt. Le Barreau travaille présentement sur des calculateurs qui seraient accessibles en tout temps et mis à jour en temps réel. Ces outils seront disponibles dans les meilleurs délais possibles.

À la lumière de cet avertissement, veuillez lire le texte suivant et cliquer sur « J'accepte » pour accéder au calculateur.

ATTENDU QUE le Barreau du Québec est propriétaire de tous les droits relatifs aux logiciels ci-dessous énumérés, à savoir :

  • Formulaire de calcul de l’état du patrimoine familial
  • Formulaire de calcul de l’état de la société d’acquêts
  • Calcul du taux d’indexation des pensions alimentaires
  • Tableau des taux d’intérêt sur les créances de l’État
  • Tableau des taux d’indexation des pensions alimentaires
  • Calcul de la taxe de mutation
  • Calcul et extraction de la TPS, TVQ, TVH et TVA
  • Calcul de l’emprunt hypothécaire
  • Calcul de l’emprunt personnel
 

Ci-après désignés collectivement « Outils de calculs »

ATTENDU QUE le Barreau du Québec entend rendre disponible l’utilisation des « Outils de calculs » :

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le Barreau du Québec n’assume aucune responsabilité pour toute action, erreur ou omission, utilisation, mauvaise utilisation et conséquences découlant de l’utilisation totale ou partielle des « Outils de calculs ».

En conséquence, le Barreau du Québec ne peut être tenu responsable envers tout utilisateur ou envers toute autre personne, de quelque dommage-intérêt que ce soit (direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou punitif) découlant directement ou indirectement de l’utilisation totale ou partielle, de l’accès ou de l’incapacité d’accéder aux « Outils de calculs » et de toute décision ou autre mesure prise par l’utilisateur ou par toute autre personne en considération de l’utilisation des « Outils de calculs » ou sur la foi de l’information y contenue, de toute erreur ou omission des « Outils de calculs », ainsi que de toute utilisation ou reproduction non-autorisée des « Outils de calculs », même si le Barreau du Québec a été informé de la possibilité de l’existence d’un tel dommage-intérêt ou de la possibilité de l’existence d’une situation susceptible d’engendrer un tel dommage.

L’utilisateur assume seul tous les risques et périls qui découlent ou peuvent découler de l’utilisation des « Outils de calculs ».

En cliquant sur le bouton ci-dessous, je reconnais avoir lu et compris le sens, la nature et la portée de la clause de non-responsabilité, j’en accepte tous les termes et conditions et j’assume l’entière responsabilité, de quelque nature qu’elle soit, relativement à l’utilisation de l’un, de plusieurs ou de tous les logiciels « Outils de calculs ».