Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, il est indéniable que la garde partagée a gagné en popularité, tant auprès des pères que des tribunaux. Les tribunaux se questionnent-ils ou sont-ils prédisposés à l'égard de ce mode de garde?

Où en sommes-nous? S'agit-il d'une tendance lourde en 2004? Quels éléments retient la jurisprudence pour établir ou refuser d'établir une garde partagée? Doit-on en conclure que la contrainte par corps existe encore?

Le conférencier procédera à une revue de la doctrine et de la jurisprudence pertinentes.

La garde partagée n'est pas très répandue : elle serait attribuée dans environ 10 % des cas. Elle est généralement considérée lorsque le Tribunal croit que les parents peuvent s'entendre sur les décisions à prendre pour l'enfant. Toutefois, il se présente de plus en plus de situations où la garde partagée est ordonnée par le Tribunal en dépit d'une communication dysfonctionnelle entre les parties. Dans certains cas, une garde << parallèle >> (parallel parenting) est mise en place. Il y a alors partage des domaines de décision entre les parties (santé, éducation, etc).

Une synthèse des recherches sur la garde partagée << imposée >> sera présentée dans cet exposé, soit avec une formule de prise de décision conjointe ou une formule de garde parallèle où les domaines de décision appartiennent à l'un ou l'autre des parents.

Le législateur a annoncé des modifications touchant la fixation des pensions alimentaires pour enfants. L'atelier portera sur les modifications législatives importantes et sur leur portée dans la pratique quotidienne des avocats.