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Media Activities and Positions

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Conduite avec facultés affaiblies - Le Barreau du Québec s’oppose au projet de loi C-46

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September 19, 2017

Press Release | Conduite avec facultés affaiblies

Le Barreau du Québec s’oppose au projet de loi C-46

Read the press release (French)
September 12, 2017

Press Release | Projet de loi C-45

Le Barreau du Québec recommande des modifications pour bonifier le projet de loi

Read the press release (French)
September 8, 2017

Mémoire du Barreau

Appel à modifier la loi pour mettre fin à la détention des enfants par les autorités d’immigration

Read the Report (French)
September 8, 2017

Commentaires et observations du Barreau

Consultation sur la réduction de la pauvreté et de l’itinérance au Canada

Read the Comments and Observations (French)
September 1, 2017

Mémoire du Barreau

Projet de loi no 133 — Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions

Read the Report (French)
September 1, 2017

Commentaires et observations du Barreau

Projet de loi S-226 — Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Read the Comments and Observations (French)
August 30, 2017

Commentaires et observations du Barreau

Projet de loi no 144 — Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire

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Mise à jour : Wed Feb 13 15:49:12 EST 2013