L'arbitrage civil et commercial: mise à jour à l'intention des arbitres et avocats d'expérience

Formateur : Me Olivier Després

Me Olivier Després est avocat, médiateur agréé et arbitre agréé agissant en matières civile, commerciale, corporative et de haute technologie, Me Després est membre du Barreau du Québec, de l’Association du Barreau Canadien (ABC), de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC), du Comité de direction de la Section prévention et règlement des différends (dont il a été vice-président – mars 2008 à avril 2009, puis président – mai 2009 à avril 2011) de l’ABC - Division Québec et des tables sectorielles Arbitrage civil & commercial (dont il est président depuis avril 2015) et Construction de l’IMAQ. Il a également été membre du Comité sur la révision du Code de déontologie du Barreau du Québec et du Comité sur la justice participative du Barreau du Québec.

Il est professeur à l’École du Barreau du Québec en matières d’éthique, de déontologie et de pratique professionnelle et en matière d’arbitrage international. Il a été professeur au Centre universitaire de formation continue de l’Université de Sherbrooke en matière d’arbitrage civil et commercial pour les sessions d’août 2015, 2016 et 2017.

Enfin, il est l’auteur du chapitre « L’arbitrage conventionnel » dans le volume « Justice participative » de la « Collection des habiletés » publié annuellement par l'École du Barreau du Québec depuis 2009, et du chapitre « Déroulement d’un arbitrage conventionnel au Québec » dans l’ouvrage « Guide de l’arbitrage » de la collection « LegisPratique » publié en 2014 chez LexisNexis ». Il donne une conférence annuelle depuis 2004 dans le cadre des dîners conférences de l’ABC - Division Québec, portant sur les développements récents en arbitrage conventionnel au Québec. De ces conférences annuelles est tiré un index cumulatif annoté de la jurisprudence en matière d’arbitrage conventionnel, source de références pour les praticiens, avocats et arbitres.

NOTES

 Objectif de la formation :    Le droit et la pratique de l’arbitrage civil et commercial ont connu d’importants développements au Québec, dont les principaux jalons sont d’une part l’adoption par l’Assemblée nationale en 1986 puis en 2014 d’importantes modifications à nos codes et, d’autre part, nombre d’arrêts rendus par les tribunaux supérieurs, à commencer par l’arrêt clé qu’est l’arrêt Desputeaux c. Éditions Chouette.  Que l’on parle d’arbitrage « domestique » ou « international » ou encore d’arbitrage « civil » ou « commercial », un dénominateur commun s’impose : un rapprochement continu d’une réforme à l’autre entre les règles régissant l’arbitrage au Québec et la Loi type de la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International) qui nécessitent qu’on s’y intéresse. Par ailleurs, nombre d’enjeux majeurs nécessitent également qu’on s’y attarde pour assurer une offre de service à la hauteur des attentes des parties et conforme au droit de l’arbitrage tel qu’interprété par les tribunaux supérieurs. Aussi, nous proposons de faire le point sur les tenants et aboutissants de la réforme de 2014 (en vigueur depuis janvier 2016) avec, en toile de fond, la Loi type, pour ensuite nous attarder sur ce que nous soumettons être les principaux enjeux auxquels doivent répondre les arbitres.

Clientèle cible :    Les arbitres et avocats d’expérience en arbitrage civil et commercial. 

Prérequis (recommandé):  Une expérience certaine en arbitrage civil et commercial.

Matériel requis :    Code civil du Québec;  Code de procédure civile; Me Olivier Després, L’arbitrage conventionnel, dans la Collection des habiletés - Justice participative, Édition École du Barreau (édition récente)

Plusieurs documents seront distribués aux participants par courriel. Pour des motifs ayant trait au droit d’auteur, la présentation « Power Point » utilisée à l’occasion de la formation ne sera cependant pas distribuée. 

 Formulaire d'inscription pour les notaires, veuillez cliquer ici  FRAIS D'INSCRIPTION AU PRIX DES MEMBRES DU BARREAU DU QUÉBEC